La ceinture de sécurité
La ceinture de sécurité se révèle un réel enjeu de sécurité routière pour limiter la gravité des blessures, pourtant certains usagers ne la portent pas ou ne la portent pas de manière optimale.
En 2020 (1), 23% des usagers décédés, lors d'un accident de la route dans un véhicule carrossé, ne portaient pas leur ceinture de sécurité.
Cette page a pour objectifs :
d'informer les usagers sur le nombre de décès liés au non port de la ceinture de sécurité,
de faire prendre conscience aux conducteurs et passagers des véhicules des risques, des dangers et des conséquences en cas de non port de la ceinture de sécurité,
de sa mise en danger et de la mise en danger des autres occupants du véhicule.
{
de sensibiliser avec une mise en situation avec la voiture tonneau, le simulateur de retournement ou le simulateur de choc frontal .
(1) bilan de l'accidentalité 2020 - ONISR.
Plan de la page
POURQUOI ATTACHER LA CEINTURE DE SECURITE ?
Les informations,
La législation,
Les dispenses pour raisons médicales,
Les dispenses pour raisons professionnelles,
POURQUOI LA CEINTURE N'EST PAS ATTACHEE?
Les raisons évoquées ,
L'EFFICACITE DE LA CEINTURE DE SECURITE
L'efficacité de la ceinture ?
Violence du choc,
Positionnement,
LES FORCES DE RETENUE
Les bras et les jambes ,
TAUX DE PORT DE LA CEINTURE
A l'avant,
A l'arrière,
NON PORT DE LA CEINTURE ET ACCIDENTS
le bilan,
LA VERBALISATION
le bilan,
qui est verbalisé ?,
Sanction pour le conducteur,
Sanction pour les passagers,
NON PORT CEINTURE ET ASSURANCE
les conséquences du non port ceinture pour l'assurance,
CEINTURE ET TRAVAIL
les obligations de l'employeur,
les obligations du salarié,
CEINTURE ET PREVENTION
Comment sensibiliser,
le simulateur de choc frontal,
le simulateur de retournement,
NOS PRESTATIONS
Nos ateliers de sensibilisation,
Pourquoi attacher sa ceinture ?
Boucler sa ceinture de sécurité pour :
Réduire le risque d'être blessé ou tué dans un accident : le port de la ceinture de sécurité permet de diminuer considérablement le risque de blessure ou de décès,
Eviter d'être blessé ou de blesser ou de tuer un autre occupant du véhicule,
Ne pas être éjecté du véhicule : Le risque de décès est multiplié par 5 en cas d'éjection du véhicule (Source ONISR 2011).
En cas d'éjection les blessures nécessitent généralement de lourdes opérations chirurgicales et occassionnent des traumatismes ou handicaps à vie.
La législation sur la ceinture
L'article R 412-1 du Code de la route impose à tout conducteur et passager d'un véhicule en circulation de porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que
le siège qu'il occuper en est équipé.
L'article R 412-2 du Code de la Route requiert que le conducteur du véhicule doit s'assurer que tout enfant de moins de 10 ans est retenu par un système de sécurité adapté à sa morphologie .
Les cas de dispense de la ceinture
Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci
Vous êtes muni d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé par la préfecture, qui doit mentionner la durée de validité et vous devez le présenter lors du contrôle par les forces de l'ordre .
Les dispenses pour raisons professionnelles
Les exemptions pour raisons professionnelles concernent exclusivement :
En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire (Article R415-12 du Code de la route) :
la police, la gendarmerie, les douanes, les sapeurs pompiers, les ambulances privées à la demande du service d’aide médicale urgente (SAMU),les véhicules d’intervention SAMU et SMUR,
les véhicules de l'administration pénitentiaire affectés au transport de détenus, les véhicules escortés par la police ou la gendarmerie.
Pour tout conducteur de taxi en service ;
En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
Ceinture non attachée, pourquoi ?
Les causes évoquées par les usagers des véhicules :
Oubli : insconscience, étourderie,
Manque d'habitude,
Rebelles,
difficultés de trouver la boucle,
Conducteur non ceinturé : 15% des passagers imitent son comportement (1)
(1) Source ASFA
Trajet court : 28,8% des usagers reconnaissant ne pas attacher systématiquement leur ceinture (2),
Atteinte à la liberté individuelle,
Gène, inconfort,
Perte de temps,
Peur de rester bloquer dans le véhicule,
Alcool : 39% des usagers de véhicule décédés n'étaient pas ceinturés (3)
Circulation de nuit: 26% des décédés non ceinturés (2).
(2) Baromètre BVA - Les Français et la sécurité routière 2022.
LES CONDUCTEURS ET LA CEINTURE
28,8% déclarent ne pas l'attacher systématiquement, en ville ou pour de courts trajets,
Les motifs de non port de la ceinture :
18% car ils sont pressés,
15% car ils sont génés,
14% ont confiance dans leur conduite.
(2) Baromètre BVA - Les Français et la sécurité routière 2022.
LES PASSAGERS ET LA CEINTURE
28,1% des passagers déclarent ne pas boucler leur ceinture de sécurité à l'avant quelques fois,
29,9% des passagers à l'arrière reconnaissent ne pas la boucler systématiquements,
(2) Baromètre BVA - Les Français et la sécurité routière 2022.
L'efficacité de la ceinture
Bien attacher sa ceinture de sécurité permet de réduire le risque de décès de :
40 à 65% aux places à l'avant,
25 à 57% aux places à l'arrière.
Source ASFA
L'efficacité de la ceinture dépend :
de la nature du choc,
de la violence de l'impact,
du bon positionnement.
En fonction de la nature du choc
La ceinture s'avère efficace dans :
100% des accidents avec retournement,
50% lors d'une collision frontale,
20% en cas de choc latéral.
Pour les accidents mettant en cause deux véhicules et plus , les collisions latérales représentent :
13321 accidents, soit 29,54%,
440décès, soit 17,32%,
16298 Blessés, soit 29,20%.
Pour les accidents mettant en cause deux véhicules et plus , les collisions frontales représentent :
4030 accidents,soit 8,93%,
424 décès, soit 16,69%,
6022 Blessés, soit 10,70% .
Pour les accidents mettant en cause deux véhicules et plus , les accidents avec retournement représentent :
1408 accidents, soit 3,12%,
93 décès, soit 0,78%,
2781 Blessés, soit 3,27%,.
Pour les accidents mettant en cause deux véhicules et plus , les collisions par l'arrière représentent :
5708 accidents,soit 12,65%,
159 décès, soit 6,26%,
7174 Blessés,soit 12,85%.
Source Bilan Sécurité routière
En fonction de la violence de l'impact
En fonction de la violence de l'impact l'efficacité de la ceinture diminue.
Dire que l’efficacité de la ceinture de sécurité est de 80% à 50 km/h signifie que le port de la ceinture permet d’éviter 8 morts sur 10 par rapport à une situation sans port de la ceinture.
Source Hakkert et al 2007
Sans ceinture de sécurité le risque de décès est multiplié par 3.
Avec la ceinture de sécurité, le risque de décès est :
inférieur à 2% lors d'un impact à 50 km/h,
de 22% lors d'un impact à 60 km/h,
de 48% lors d'un impact à 70 km/h,
Source Laboratoire d'accidentologie, de biomécanique et d'études du comportement humain (Lab)
Le bon positionnement
Bien se positionner et bien positionner la ceinture de sécurité permet de réduire le risque de blessures et de décès.
Pour une protection optimum avec la ceinture de sécurité, vous devez :
Retirer vos manteaux ou blousons avant de monter dans le véhicule,
Positionner le dossier entre 90 et 110 degrés par rapport à l'assise,
Régler la distance entre votre siège et le volant,
Régler l'appui tête au minimum à hauteur des oreilles et au maximum à hauteur du sommet du crâne,
Régler la hauteur du point haut de la ceinture afin que la sangle passe dans le creux de l'épaule.
Bien positionner votre ceinture à plat (sans être vrillée) :
sur les hanches,
sur le sternum,
dans le creux de l'épaule.
Tirez sur la sangle diagonale pour ajuster la ceinture au plus prêt de votre corps.
Attention aux mauvaises positions de la ceinture
Les forces de retenue
Les forcse de retenue avec les bras (50 kg) et les jambes (70 kg) s'avèrent inefficaces pour retenir un usager lors d'un choc.
A 50 km/h, la force nécessaire pour retenir un usager : Son poids multiplié par 20.
taux de port de la ceinture
En 2021, sur l'ensemble des usagers décédés dans un véhicule équipé de ceinture de sécurité, 21% n'étaient pas ceinturés.
Source Bilan Sécurité routière
taux de port à l'avant
Aux places à l'avant, sur l'ensemble des réseaux,le port de la ceinture de sécurité est estimé 98.46%.
Seul le taux de port lors de la traversée de petites agglomérations baisse depuis 2011.
taux de port à l'arrière
Le taux de non port de la ceinture de sécurité à l'arrière:
7% sur l'autoroute,
9% dans les grandes agglomérations,
non port Ceinture et accidents
Le bilan
En 2021, en France, 280 personnes décédées dans un accident de la route n'avaient pas attaché leur ceinture de sécurité.
Les données 2018 concernant la ceinture de sécurité sont indisponibles dans le bilan de l'accidentalité 2018.
20% des personnes décédées dans une voiture particulière ne portaient pas de ceinture.
Pour les usagers des Véhicules Utilitaires Légers 27% des tués ne portaient pas leur ceinture de sécurité.
Source Bilan Sécurité routière
Alcoolisés les conducteurs - conductrices portent moins leur ceinture de sécurité.
Les conducteurs - conductrices de la tranche d'âge 18-34 ans portent moins leur ceinture de sécurité.
LA VERBALISATION
Ayant atteint son seuil maximum en 2003, le nombre de contraventions établies pour non port de la ceinture de sécurité baisse chaque année .
En 2021, le nombre de contravention établi atteint son plus bas niveau : 129032 procès-verbaux établis.
Qui est verbalisé ?
Le nombre de contravention établies pour les conducteurs et passagers diminue chaque année.
Source Bilan des Infractions sur la route
sanction non port ceinture conducteur
Le non port de la ceinture de sécurité par le conducteur est sanctionné Article R412-1 du Code de la Route :
Amende 135€ , minorée à 90€ ou majorée à 375€ (si paiement au dela du délai légal),
Retrait de 3 points
En cas de jugement l'amende maximale est fixée à 750€ avec une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.
Pour les titulaires d'un permis probatoire.
Verbalisé pour non port de la ceinture, durant la période probatoire , le ou la titulaire devra obligatoirement effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois après réception du courrier 48N en recommandé.
Le stage permet de récupérer 4 points et le remboursement de l'amende sur demande.
A défaut de réalisation du stage obligatoire dans le délai imparti, le ou la titulaire encourt une nouvelle contravention sanctionnée de 135€ et une suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans.
sanction non port ceinture passager
Pour les passagers le non port de la ceinture est sanctionné d'une amende de 135€ , minorée à 90€ ou majorée à 375€
En cas de non port de la ceinture de sécurité par des passagers mineurs, le conducteur est pécunièrement responsable
Article R412-2 du Code de la Route
non port ceinture et assurance
LE SAVIEZ-VOUS ?
En cas de non port prouvé de la ceinture de sécurité, la compagnie d'assurance, en invoquant la violation de l’obligation de sécurité pesant sur l’assuré , peut REDUIRE ou SUPPRIMER le montant de l'indemnité normalement due .
Source Assurland
Les obligations du chef d'entreprise
Le Chef d'Entreprise droit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. (Article L4121-1 du Code du Travail).
Ainsi il doit prendre les mesures suivantes :
Rappeler dans une note de service, dans le livret d'accueil des nouveaux arrivants et dans le règlement intérieur, l'obligation du port de la ceinture pour tous les occupants des véhicules utilisés pour les besoins de l'entreprise,
Informer annuellement sur le port de la ceinture de sécurité, soit par une campagne d'affichage ou d'information, soit par une action de sensibilisation,
Sensibiliser les salariés au port de la ceinture de sécurité par des structures dotées des moyens d'animation,
Vérifier périodiquement (minimum trimestriellement) le bon fonctionnement des ceintures de sécurité de tous les véhicules de l'entreprise et mentionner ce contrôle et les constatations effectuées dans le Document Unique d'Evaluation des Risques ,
Faire réparer la ceinture défectueuse immédiatement,
Contrôler périodiquement que les salariés portent bien leur ceinture dans les véhicules de l'entreprise et en faire mention au Document Unique d'Evaluation des Risques.
Les obligations du salarié
Comme tout conducteur de véhicule, le salarié doit attacher sa ceinture de sécurité quelque soit la longueur du trajet à effectuer, sauf en cas de porte à porte en agglomération .
Il doit immédiatement signalé à sa hiérarchie tout dysfonctionnement ou dégradation concernant la ceinture de sécurité.
LA PREVENTION
Pour une sensibilisation optimum sur le port de la ceinture de sécurité :
la session doit impérativement comprendre une partie théorique soit en salle soit au niveau de l'animation pour expliquer pourquoi et comment bien positionner la ceinture de sécurité.
les stagiaires doivent être mis en situation (en toute sécurité ) afin qu'ils constatent pas eux mêmes l'efficacité de la ceinture et la nécessité d'un bon positionnement de la ceinture, du siège et de l'appui tête.
Le simulateur de choc frontal
Le simulateur de choc frontal permet de démontrer l'efficacité de la ceinture de sécurité lors d'un choc frontal.
Après avoir rappelé comment bien se positionner et vérifier l'accroche de la ceinture de sécurité, l'animateur libère le chariot qui par inertie percute le chassis à une vitesse de 7 km/h.
Le simulateur de retournement
la voiture tonneau et le simulateur de retournement servent à démontrer l'efficacité de la ceinture de sécurité lors d'un retournement ainsi que la dangeroristé des objets transportés non fixés.
NOS PRESTATIONS
Nous vous proposons une session de sensibilisation sur la ceinture de sécurité,
Session de 30 minutes,
Session d'une heure,
En libre accès
avec
la voiture tonneau,
le simulateur de retournement,
un simulateur de choc frontal.
POURQUOI NOUS CHOISIR ?
Notre expertise : nous animons une voiture tonneau depuis 1992 et nous avons réalisé des centaines de journées d'animation grand public, en milieu scolaire et entreprise,
Nos connaissances : nous actualisons en permanence nos connaissances grâce à notre veille permanente,
Notre présence : Nos ateliers sur la ceinture de sécurité sont encadrés en permanence par deux intervenants expérimentés,
Nos conseils : chaque visiteur est pris en charge par un animateur qui le conseille sur sa position et sur le positionnement de la ceinture pour obtenir son fonctionnement,
La qualité de nos moyens : Nos simulateurs sont adaptés à l'intervention demandée et en permanence entretenus en parfait état de fonctionnement et nettoyés avant chaque intervention.
Historique ceinture de sécurité
Le Québécois Gustave Désiré Lebeau invente en 1903 ses bretelles protectrices et dépose un brevet .
En 1959, Nils Bohlin , ingénieur chez VOLVO, invente la ceinture 3 points telle que nous la connaissons aujourd'hui.
Seulement en 1970 , son installation est imposée aux constructeurs de véhicule aux places avant. Bravant l'opposition des défenseurs des libertés individuelles, la France est le premier pays européen à légiférer dans ce domaine après le triste record de mortalité routière de 1972 (18 000 morts).
Malgrè son obligation depuis 1973 à l'avant et 1990 à l'arrière, la ceinture de sécurité n'est pas, systématiquement, attachée par tous les usagers des véhicules.
