Les conséquences sur l'assurance

L'assureur peut légalement dénoncer le contrat d'assurance avoir fait usage de produits stupéfiants.

Si vous êtes responsable d'un accident avec implication de stupéfiants, votre assureur peut
majorer votre côtisation dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées, ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)
résilier votre contrat , moyennant un préavis d'1 mois.

Si le véhicule appartient à l'entreprise, en cas de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, la compagnie d'assurance ne prendra pas en charge les réparations ou le remboursement.


L'employeur est en droit de demander le remboursement des dommages au salarié alcoolisé impliqué dans l'accident.