obligations du salarié conducteur

Le salarié conduisant un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle est tenu de respecter les obligations
du Code de la Route,
du Réglement intérieur .

Il doit également adopter une conduite sécuritaire pour éviter la survenance d'un accident sur le trajet domicile travail et en mission .

En cas de manquement sa responsabilité sera engagée et il encourt des sanctions pénales et/ou disciplinaire.

Le Permis de conduire

Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire :

en cours de validité,

valide pour la ou les catégories de véhicules conduits (B, EB, C, EC)

Le salarié doit être en mesure de présenter immédiatement le titre original du permis de conduire .

Même si les faits se sont produits sur son temps personnel, le salarié doit en informer sans délai le chef d'entreprise, en cas de :

rétention (permis retenu provisoirement 72 heures suite à une infraction),
invalidation (solde nul),
suspension administrative ou judiciaire,
annulation,

Le Code de la route

Le salarié doit :

Vérifier la présence de l'attestation d'assurance en cours de validité et du certificat d'immatriculation,

Vérifier la présence des équipements obligatoires ,

Ne pas avoir consommé d' alcool ou de produits stupéfiants ,

Attacher sa ceinture de sécurité ,

Ne pas utiliser son téléphone en conduisant,

Respecter les limitations de vitesse et les priorités,

Le véhicule de l'entreprise

Utilisateur du véhicule que l'entreprise met à sa disposition dans le cadre de son travail, le salarié doit respecter les obligations suivantes:

surveiller régulièrement le niveau des liquides (freins, huile moteur, lave-glace et refroidissement),

Contrôler la pression (au moins une fois par mois) et l'usure des pneumatiques,

Veiller au bon fonctionnement de l'éclairage et des essuie glaces du véhicule et de l'éclairage pour la remorque tractée,

Présenter le véhicule en respect des dates et du kilométrage aux opérations d'entretien,

S'assurer que son véhicule ne dépasse pas le poids limite,

Informations de l'employeur

Le salarié doit informer sans délai son employeur de :
tout incident ou accident de la circulation routière dans lequel il est mis en cause,
tout problème sur l' état du véhicule (pneumatiques, visibilité, éclairage) à son départ ou à son retour à l'entreprise.