CONDUITE APRES USAGE STUPEFIANTS
En 2016, les stupéfiants sont impliqués dans 2035 accidents corporels et mortels et ont provoqué 488 décès et l'hospitalisation de 1793 blessés.
Pour comprendre l'impérieuse nécéssité de lutter contre la conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, il faut connaître la réglementation, les risques et les conséquences encourus.
La législation en France,
Les contrôles des Forces de l'ordre,
Qui peut être dépisté ?,
Le dépistage urinaire,
Le dépistage salivaire,
Les sanctions,
Les conséquences sur l'assurance,
Les accidents avec mise en cause des stupéfiants,
Notre formation sur conduite et stupéfiants,
La législation sur la conduite et les stupéfiants
Les stupéfiants sont recherchés dans les accidents depuis 2003 .
Les produits et les plantes sont classées substances stupéfiantes par l'article L 5132-7 du Code de la Santé Publique.
Pour les produits ou plantes classés stupéfiants, il n'existe aucun taux légal en France, peu importe la quantité de produits détectés lors de l'analyse sanguine.
En effet conformément à la loi, il est interdit d'acquérir, de transporter, de détenir, céder même à titre gratuit et de faire usage de produits ou plantes classés stupéfiants.
La conduite d'un véhicule après avoir fait usage de produits ou de plantes classés stupéfiants est un délit.
Les contrôles par les forces de l'ordre
L'Article L.235-2 du code de la route prévoit les cas de contrôles :
SYSTEMATIQUEMENT en cas d'accident mortel de la circulation routière
POSSIBLE s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a été fait usage de stupéfiants :
- en cas d'accident corporel de la circulation routière,
- en cas d'accident matériel de la circulation routière,
- en cas de commission d'infraction (pouvant entraîner une mesure de suspension du permis de conduire, non port ceinture de sécurité ou du casque de protection ou dépassement de la vitesse maximale autorisée.
Même en l'absence d'infraction, sur initiative de l'OPJ s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a été fait usage de stupéfiants
Qui peut être contrôlé
Peut faire l'objet d'un contrôle de stupéfiants, le conducteur d'un véhicule
Vélo,
Voiture,
moto,
cyclo,
quadricycle ou tricycle à moteur.
l'accompagnateur (AAC)
Enseignant de la conduite, moniteur auto école,
l'accompagnateur pour la conduite accompagnée ou supervisée,
Le dépistage urinaire
Le dépistage URINAIRE est limité aux conducteurs impliqués dans un accident immédiatement mortel de la circulation routière.
Son emploi est limité au médecin dans un cabinet médical ou dans un centre hospitalier. Les traces de stupéfiants sont détectés plus longtemps après usage.
En cas de négativité, les vérifications sont interrompues.
En cas de positivité, le conducteur subit un examen clinique et un prélèvement sanguin. Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention du permis de conduire
Le dépistage salivaire
Le dépistage SALIVAIRE est effectué sur les lieux de constatation de l'infraction par l'Agent ou l'Officier de Police Judiciaire.
Pour le dépistage DRUG WIPE 5S moins de 10 minutes sont nécessaires pour obtenir un résultat.
En cas de test négatif , les vérifications sont interrompues.
La procédure actuelle
En cas de test positif , le conducteur est conduit dans un hôpital ou un cabinet médical pour subir un examen clinique et un prélèvement sanguin. Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention du permis de conduire
La nouvelle procédure
Vraisemblablement au premier janvier 2017, les Forces de l'Ordre employerons un prélèvement salivaire de confirmation réalisé directement sur les lieux de constatation de l'infraction qui sera analysé par un laboratoire agréé.
Les sanctions
Depuis 2013, le nombre de délit pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants ne cesse d'augmenter de manière significative.
En 2015, 56435 délits, + 24.8% pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et 1812 refus de se soumettre aux vérifications, + 48.8% ont été enregistrés.
Les sanctions :
4500 euros d'amende maximum,
2 ans d'emprisonnement maximum,
suspension ou annulation du permis de conduire,
obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour une conduite après avoir fait usage de stupéfiants est conjuguée avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0.25 mg/lae:
9000 euros d'amende,
3 ans d'emprisonnement.
En 2015, 6968 procédures + 21.5% sont établies pour conduite sous l'emprise de l'alcool et après avoir fait usage de produits stupéfiants.enregistrés.
Les conséquences sur l'assurance
L'assureur peut légalement dénoncer le contrat d'assurance avoir fait usage de produits stupéfiants.
Si vous êtes responsable d'un accident avec implication de stupéfiants, votre assureur peut
majorer votre côtisation dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées, ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)
résilier votre contrat , moyennant un préavis d'1 mois.
Si le véhicule appartient à l'entreprise, en cas de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, la compagnie d'assurance ne prendra pas en charge les réparations ou le remboursement.
L'employeur est en droit de demander le remboursement des dommages au salarié alcoolisé impliqué dans l'accident.
Les accidents avec stupéfiants
En 2016, les stupéfiants sont impliqués dans 2035 accidents et provoqué le décès de 488 personnes et l'hospitalisation de 1793 blessés.
Les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels sont âgés de :
18-24 ans =32%,
25-34 ans =37%,
35-44 ans =20%.
Dans les accidents mortels, sont contrôlés positifs aux stupéfiants :
29% des cyclomotoristes,
18% des motocyclistes,
14% des automobilistes,
8% des conducteurs de Véhicules Utilitaires,
5% de conducteurs de Poids Lourds.
Les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels sont :
à 67% conducteurs de véhicule de tourisme et 18% motocyclistes,
à 94% des hommes.
Notre sensibilisation sur les stupéfiants
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