CONDUITE APRES USAGE STUPEFIANTS
Recherchés depuis 2003, les stupéfiants représentent 8% des causes principales d'accident sur la route.
En 2017, les Bulletins d'Analyse des Accidents Corporels mentionnent les éléments sur les stupéfiants dans 37% pour les accidents corporels et dans 63% pour les accidents mortels
Pour comprendre l'impérieuse nécéssité de lutter contre la conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, il faut connaître la réglementation, les risques et les conséquences encourus.
Les accidents avec mise en cause des stupéfiants,
La législation en France,
Les contrôles des Forces de l'ordre,
Qui peut être dépisté ?,
Le dépistage urinaire,
Le dépistage salivaire,
Les sanctions,
Les conséquences sur l'assurance,
Notre sensibilisation sur conduite et stupéfiants,
Les accidents avec stupéfiants
Les stupéfiants sont impliqués dans
1957 accidents corporels et mortels (-78 par rapport à 2016),
et ont provoqué
494 décès (+6 par rapport à 2016),
l'hospitalisation de 1793 blessés (-140 par rapport à 2016).
Les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels sont âgés de :
18-24 ans =23%,(-9% par rapport à 2016),
25-34 ans =21%, (-16% par rapport à 2016),
35-44 ans =15%, (-5% par rapport à 2016) .
Dans les accidents mortels, sont contrôlés positifs aux stupéfiants :
28% des cyclomotoristes, (-1% par rapport à 2016),
18% des motocyclistes, (idem à 2016),
14% des automobilistes,(idem à 2016),
11% des conducteurs de Véhicules Utilitaires,(+3% par rapport à 2016),
3% de conducteurs de Poids Lourds,(-2% par rapport à 2016).
La législation
Les stupéfiants sont recherchés dans les accidents depuis 2003 .
Les produits et les plantes sont classées substances stupéfiantes par l'article L 5132-7 du Code de la Santé Publique.
Pour les produits ou plantes classés stupéfiants, il n'existe aucun taux légal en France, peu importe la quantité de produits détectés lors de l'analyse de salive ou sanguine.
En effet conformément à la loi, il est interdit d'acquérir, de transporter, de détenir, céder même à titre gratuit et de faire usage de produits ou plantes classés stupéfiants.
La conduite d'un véhicule après avoir fait usage de produits ou de plantes classés stupéfiants est un délit.
Les contrôles
L'Article L.235-2 du code de la route prévoit les cas de contrôles :
SYSTEMATIQUEMENT
en cas d'accident mortel de la circulation routière
POSSIBLE :
- en cas d'accident corporel de la circulation routière,
- en cas d'accident matériel de la circulation routière,
- en cas de commission d'infraction (pouvant entraîner une mesure de suspension du permis de conduire, non port ceinture de sécurité ou du casque de protection ou dépassement de la vitesse maximale autorisée.
MEME EN L'ABSENCE D'INFRACTION,
sur initiative de l'OPJ,
s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a été fait usage de stupéfiants
Qui peut être contrôlé ?
Peut faire l'objet d'un contrôle de stupéfiants, le conducteur d'un véhicule
Vélo,
Voiture,
moto,
cyclo,
quadricycle ou tricycle à moteur.
l'accompagnateur
l'enseignant à la conduite, moniteur auto école,
l'accompagnateur pour la conduite accompagnée ou supervisée,
Le dépistage
Depuis 2003, le nombre de dépistage de stupéfiants sur la route augmente de manière significative.
Pourtant gravement sanctionné par l'article L235.3 du Code de la Route,
2 ans d'emprisonnement,
4500 euros d'amende,
suspension du permis de conduire 3 ans,
le nombre de refus de se soumettre au dépistage augmente considérablement depuis quelques années
Le seuil légal
Aucun seuil légal comme pour l'alcool existe en matière de stupéfiant.
La simple trace de stupéfiants dans la salive ou dans le sang caractérise l'infraction même si les résultats de l'analyse relèvent un taux très faible.
Le dépistage urinaire
Le dépistage URINAIRE est limité aux conducteurs impliqués dans un accident immédiatement mortel de la circulation routière.
Son emploi est limité au médecin dans un cabinet médical ou dans un centre hospitalier. Les traces de stupéfiants sont détectés plus longtemps après usage.
En cas de négativité, les vérifications sont interrompues.
En cas de positivité, le conducteur subit un examen clinique et un prélèvement sanguin. Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention du permis de conduire
Le dépistage salivaire
Le test permet de détecter la présence de
cannabis,
opiacés,
cocaïne,
amphétamines,
méthamphétamines dont MDMA et ecstasy)
Le dépistage SALIVAIRE est effectué sur les lieux de constatation de l'infraction par l'Agent ou l'Officier de Police Judiciaire.
Pour le dépistage DRUG WIPE 5S moins de 8 minutes sont nécessaires pour obtenir un résultat.
En cas de test négatif , les vérifications sont interrompues.
En cas de test positif , le conducteur devra subir les mesures de contrôles.
Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention du permis de conduire
Le prélèvement sanguin
En cas de test positif, jusqu'au 31 décembre 2016, le prélèvement sanguin était le seul mode de contrôle.
Si le conducteur souhaite se réserver la possibilité de demander un contrôle par prise de sang, il est conduit dans un hôpital ou un cabinet médical pour subir un examen clinique et un prélèvement sanguin.
Le prélèvement sanguin, effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à effectuer des remplacements, est réparti dans deux flacons. Un sera analysé et ses résultats seront communiqués dans un délai moyen de 5 jours.
Le second flacon sera analysé uniquement sur demande du conducteur par un autre laboratoire.
Le dépistage salivaire
Depuis le premier janvier 2017,si la personne contrôlée refuse à son droit de demander une contre analyse, les Forces de l'Ordre employerons un prélèvement salivaire de confirmation réalisé directement sur les lieux de constatation de l'infraction qui sera analysé par un laboratoire agréé.
La verbalisation
Depuis 2003, le nombre de délits constatés pour conduite après usage de stupéfiants augmente de manière importante.
Fait inquiétant, le nombre de procédures avec polyconsommation augmente également.
Les sanctions
Depuis 2013, le nombre de délit pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants ne cesse d'augmenter de manière significative.
Les sanctions :
4500 euros d'amende maximum,
2 ans d'emprisonnement maximum,
suspension ou annulation du permis de conduire,
obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour une conduite après avoir fait usage de stupéfiants est conjuguée avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0.25 mg/lae:
9000 euros d'amende,
3 ans d'emprisonnement.
Les conséquences sur l'assurance
L'assureur peut légalement dénoncer le contrat d'assurance avoir fait usage de produits stupéfiants.
Si vous êtes responsable d'un accident avec implication de stupéfiants, votre assureur peut
majorer votre côtisation dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées, ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)
résilier votre contrat , moyennant un préavis d'1 mois.
Si le véhicule appartient à l'entreprise, en cas de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, la compagnie d'assurance ne prendra pas en charge les réparations ou le remboursement.
L'employeur est en droit de demander le remboursement des dommages au salarié alcoolisé impliqué dans l'accident.
Nos interventions sur les stupéfiants
Prev2r vous propose des modules de prévention sur les stupéfiants :
Les bornes tactiles,
Module d'information,
Session de 45 minutes,
Session d'une heure,
Session de 2 heures
