LA CONDUITE ET ALCOOL

2ème cause des accidents mortels depuis de nombreuses années, l'alcool est impliqué dans 20% des accidents mortels de la circulation routière.

Tous les conducteurs savent que l'alcool et la conduite sont totalement incompatibles .

Pourtant :
27% des automobilistes déclarent prendre le volant après une consommation de deux verres d'alcool,

Source Baromètre AXA PREVENTION du comportement des Français au volant.

Pour comprendre l'impérieuse nécéssité de lutter contre l'alcool au volant, il faut connaître la réglementation, les risques et les conséquences d'une conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
Taux d'alcoolémie légal en France,
Auto contrôle,
Dépistage par les Forces de l'Ordre,
Les mesures de vérification de l'alcoolémie,

La verbalisation de l'alcoolémie,
Les sanctions relatives à la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique,
L'éthylotest anti démarrage,
Les conséquences de l'alcoolémie sur l'assurance automobile,
Les accidents avec implication de l'alcool,

Le taux légal d'alcoolémie

le taux légal d'alcoolémie en France est de 0,10 milligramme par litre d'air expiré soit 0,2 gramme par litre de sang pour :

les titulaires d'un permis de conduire probatoire,

les conducteurs de véhicules de transports en commun, .

Pour les conducteurs confirmés, le taux légal d'alcoolémie est de :
0,25 milligramme par litre d'air expiré soit de 0,50 gramme par litre de sang.

L'auto contrôle

Majoritairement les lieux d'alcoolisation avant un accident mortel sur la route sont le domicile du conducteur alcoolisé et chez des amis.

45% des conducteurs alcoolisés impliqués dans un accident corporel et 28% dans les accidents mortels présentent un taux inférieur à 0.75 milligramme par litre d'air expiré.

L'auto dépistage de l'alcoolémie avec un éthylotest homologué permettrait de réduire le nombre de conducteurs alcoolisés au volant.

CONSEILS S'auto contrôter
minimum 30 à 45 minutes après la dernière consommation d'alcool,
souffler de manière continue dans l'éthylotest jusqu'à l'alarme sonore puis lire le résultat.

Si le résultat affiche 0.20 milligramme ou plus, ne pas consommer de boissons alcoolisées et renouveler le dépistage 30 minutes plus tard.

Si l'éthylotest affiche HI, ne pas prendre le volant

L'estimation du risque d'accident

Suivant l'étude ACTUSAM² le risque d'être responsable d'un accident est multiplié en moyenne par 17.8 chez les conducteurs alcoolisés avec un effet dose

multiplié par 6.4 pour une dose comprise entre 0.5 et 0.79 gramme par litre de sang,

multiplié par 8.3 pour une dose comprise entre 0.80 et 1.20 gramme par litre de sang,

multiplié par 24.4 pour une dose comprise entre 1.20 et 2 grammes par litre de sang,

multiplié par 44.4 pour une dose au dela de 2 grammes par litre de sang,

Les dépistages

Le conducteur d'un véhicule peut être soumis à un dépistage de l'alcoolémie :

En cas d'infraction,

sur instructions du Procureur de la République,

sur ordre de la hiérarchie des représentants des Forces de l'ordre,

sur l'initiative d'un Officier de Police Judiciaire, .

Le dépistage doit être effectué avec un éthylotest électronique homologué et vérifié annuellement.

La mesure s'affiche en milligramme par litre d'air expiré avec un seuil de positivité de 0,25 milligramme ou de 0,10 milligramme pour les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs de véhicule de transport en commun.

En 2016, les Forces de l'Ordre ont réalisé

9.862.941 dépistages d'alcoolémie

dont 305.239 se sont révélés positifs, soit 3.1% .

Les mesures de vérification

Dès que le dépistage est positif, le représentant des Forces de l'Ordre demande au conducteur de se soumettre à l'éthylomètre pour mesurer son taux d'alcoolémie.

Le taux s'affiche en milligramme par litre d'air expiré (mg/lae).


L'infraction est constituée dès que le taux affiché dépasse 0.25 mg/lae ou pour les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs de transport en commun 0.10 mg/lae.

La verbalisation de l'alcool

AVERTISSEMENT : A la date de mise en ligne de cette page les données 2017 ne sont pas encore diffusées.

En 2016,
3480 refus de se soumettre aux mesures de vérification,
5564 Conduites en état d'ivresse,
123850 délits (taux supérieur à 0.40 mg/lae),
5691 délits pour conduite avec alcool et stupéfiants.

6177 contraventions (taux entre 0.10 et 0.25 mg/lae) pour les titulaires d'un permis probatoire,
125 contraventions pour un élève en apprentissage à la conduite,
56 contraventions relevées à un accompagnateur d'un élève en apprentissage à la conduite.

La rétention du permis de conduire

Lorsque le résultat affiché par l'éthylomètre atteint ou dépasse 0.40 milligramme par litre d'air expiré, le Gendarme ou le Policier doit procéder à la rétention de votre permis de conduire.

La rétention du permis de conduire s'étant sur une période de 72 heures et le Préfet décide par arrêté Préfectoral de prononcer une suspension du permis de conduire.

Les sanctions

LA CONTRAVENTION

Pour les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs de véhicules de transport en commun
0,10 milligramme par litre d'air expiré soit de 0,20 gramme par litre de sang.

Pour les autres titulaires d'un permis,
0,25 milligramme par litre d'air expiré soit de 0,50 gramme par litre de sang.

135 euros d'amende, retrait de 6 points sur le permis de conduire, immobilisation du véhicule.

Le délit

Pour un taux égal ou supérieur à 0.40 milligramme par litre d'air expiré :

Rétention du permis de conduire 72 heures et immobilisation du véhicule,

convocation en justice,

4500 euros d'amende,

Emprisonnement 2 ans maximum,

Suspension administrative du permis de conduire 6 mois maximum,

Suspension judiciaire du permis de conduire, 3 ans maximum ,

Annulation du permis de conduire en cas de récidive légale ,

Interdiction de repasser le permis durant 3 ans maximum,

Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, sans récupération de points .

La peine de travail d'intérêt général ,

La peine de jours-amende ,

La peine de jours-amende , y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus

L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique ,

L'ETHYLOTEST ANTI DEMARRAGE

A compter du Premier janvier 2019,

pour une alcoolémie comprise entre 0.80gl/s (0.40 mlg/ae) et 1.80gl/s (0.90 mlg/ae).

à l'issue de la période de rétention,

En alternative à la suspension du permis de conduire, le Préfet pourra limiter l'autorisation de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti démarrage

L'assurance

L'assureur peut légalement dénoncer le contrat d'assurance en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool dès 0.25 milligramme d'air expiré ou 0.50 gramme par litre de sang.

Si vous êtes responsable d'un accident sous l'emprise d'un état alcoolique, votre assureur peut

majorer votre côtisation dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées, ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)
résilier votre contrat , moyennant un préavis d'1 mois.

Si le véhicule appartient à l'entreprise, en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la compagnie d'assurance ne prendra pas en charge les réparations ou le remboursement.

L'employeur est en droit de demander le remboursement des dommages au salarié alcoolisé impliqué dans l'accident.

Les accidents avec alcoolémie

En 2017, l'alcool est mis en cause dans :
5095 accidents (+116 par rapport à 2016),
778 décès (-40 par rapport à 2016),
l'hospitalisation de 3410 blessés (+57 par rapport à 2016).

Les accidents mortels avec présence d'alcool se produisent majoritairement la nuit.


Le conducteur impliqué dans un accident mortel s'alcoolise principalement à son domicile ou chez des amis.


L'alcool impliqué dans un accident mortel concerne les conducteurs de toutes les tranches d'âge.

Les tranches d'âge surimpliquées sont :

18-24 ans =21%, diminution de 3% par rapport à 2016,

25-34 ans =28%, augmentation de 5% par rapport à 2016,

35-44 ans =22%, augmentation de 3% par rapport à 2016.

L'alcool impliqué dans un accident mortel concerne les conducteurs de

cyclomoteur 28% , diminution de 5% par rapport à 2016,
motocyclette 23%, augmentation de 2% par rapport à 2016,
véhicules particuliers 20%, identique% à 2016,
véhicules utilitaires 12%, identique% à 2016,
poids lourds 1%, identique% à 2016,.

Les victimes de l'alcool au volant sont dans 84 % des personnes tuées dans un accident impliquant un conducteur alcoolisé sont soit le conducteur lui-même soit un passager de son véhicule.