LA CONDUITE ET ALCOOL
2ème cause des accidents mortels depuis de nombreuses années, l'alcool est impliqué dans 19% des accidents mortels de la circulation routière.
Tous les conducteurs savent que l'alcool et la conduite sont totalement incompatibles .
Pourtant :
23% des automobilistes déclarent prendre le volant après une consommation de deux verres d'alcool,
4% déclarent conduire après avoir consommé 4 ou 5 verres d'alcool.
Source Baromètre AXA PREVENTION du comportement des Français au volant.
Pour comprendre l'impérieuse nécéssité de lutter contre l'alcool au volant, il faut connaître la réglementation, les risques et les conséquences d'une conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
Taux d'alcoolémie légal en France,
Auto contrôle,
Dépistage par les Forces de l'Ordre,
Les mesures de vérification de l'alcoolémie,
La verbalisation de l'alcoolémie,
Les sanctions relatives à la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique,
Les conséquences de l'alcoolémie sur l'assurance automobile,
Les accidents avec implication de l'alcool,
Atelier de prévention alcool,
La sensibilisation sur l'alcool au volant
Le taux légal d'alcoolémie
le taux légal d'alcoolémie en France est de 0,10 milligramme par litre d'air expiré soit 0,2 gramme par litre de sang pour :
les titulaires d'un permis de conduire probatoire,
les conducteurs de véhicules de transports en commun, .
Pour les conducteurs confirmés, le taux légal d'alcoolémie est de :
0,25 milligramme par litre d'air expiré soit de 0,50 gramme par litre de sang.
L'auto contrôle
Majoritairement les lieux d'alcoolisation avant un accident mortel sur la route sont le domicile du conducteur alcoolisé et chez des amis.
45% des conducteurs alcoolisés impliqués dans un accident corporel et 28% dans les accidents mortels présentent un taux inférieur à 0.75 milligramme par litre d'air expiré.
L'auto dépistage de l'alcoolémie avec un éthylotest homologué permettrait de réduire le nombre de conducteurs alcoolisés au volant.
CONSEILS S'auto contrôter
minimum 30 à 45 minutes après la dernière consommation d'alcool,
souffler de manière continue dans l'éthylotest jusqu'à l'alarme sonore puis lire le résultat.
Si le résultat affiche 0.20 milligramme ou plus, ne pas consommer de boissons alcoolisées et renouveler le dépistage 30 minutes plus tard.
Si l'éthylotest affiche HI, ne pas prendre le volant
Les dépistages
Le conducteur d'un véhicule peut être soumis à un dépistage de l'alcoolémie :
En cas d'infraction,
sur instructions du Procureur de la République,
sur ordre de la hiérarchie,
sur l'initiative d'un Officier de Police Judiciaire, .
Le dépistage doit être effectué avec un éthylotest électronique homologué et vérifié annuellement.
La mesure s'affiche en milligramme par litre d'air expiré avec un seuil de positivité de 0,25 milligramme ou de 0,10 milligramme pour les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs de véhicule de transport en commun.
En 2016, les Forces de l'Ordre ont réalisé 9.862.941 dépistages d'alcoolémie dont 305.239 se sont révélés positifs.
Les mesures de vérification
Dès que le dépistage est positif, le représentant des Forces de l'Ordre demande au conducteur de se soumettre à l'éthylomètre pour mesurer son taux d'alcoolémie.
Le taux s'affiche en milligramme par litre d'air expiré. L'infraction est constituée dès que le taux affiché dépasse 0.25 ou 0.20 pour les titulaires d'un permis probatoire.
La verbalisation
En 2016,
3480 refus de se soumettre aux mesures de vérification,
5564 Conduites en état d'ivresse,
123850 délits (taux supérieur à 0.40 mg/lae),
5691 délits pour conduite avec alcool et stupéfiants.
6177 contraventions (taux entre 0.10 et 0.25 mg/lae) pour les titulaires d'un permis probatoire,
125 contraventions pour un élève en apprentissage à la conduite,
56 contraventions relevées à un accompagnateur d'un élève en apprentissage à la conduite.
La rétention du permis de conduire
Lorsque le résultat affiché par l'éthylomètre atteint ou dépasse 0.40 milligramme par litre d'air expiré, le Gendarme ou le Policier doit procéder à la rétention de votre permis de conduire.
Les sanctions
LA CONTRAVENTION
Pour les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs de véhicules de transport en commun
0,10 milligramme par litre d'air expiré soit de 0,20 gramme par litre de sang.
Pour les autres titulaires d'un permis,
0,25 milligramme par litre d'air expiré soit de 0,50 gramme par litre de sang.
135 euros d'amende, retrait de 6 points sur le permis de conduire, immobilisation du véhicule.
LE DELIT
Pour un taux égal ou supérieur à 0.40 milligramme par litre d'air expiré :
Rétention du permis de conduire 72 heures et immobilisation du véhicule,
convocation en justice,
4500 euros d'amende,
Emprisonnement 2 ans maximum,
Suspension administrative du permis de conduire 6 mois maximum,
Suspension judiciaire du permis de conduire, 3 ans maximum ,
Annulation du permis de conduire en cas de récidive légale ,
Interdiction de repasser le permis durant 3 ans maximum,
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, sans récupération de points .
L'assurance
L'assureur peut légalement dénoncer le contrat d'assurance en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool dès 0.25 milligramme d'air expiré ou 0.50 gramme par litre de sang.
Si vous êtes responsable d'un accident sous l'emprise d'un état alcoolique, votre assureur peut
majorer votre côtisation dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées, ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)
résilier votre contrat , moyennant un préavis d'1 mois.
Si le véhicule appartient à l'entreprise, en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la compagnie d'assurance ne prendra pas en charge les réparations ou le remboursement.
L'employeur est en droit de demander le remboursement des dommages au salarié alcoolisé impliqué dans l'accident.
Les accidents avec alcoolémie
En 2016, l'alcool est mis en cause dans :
4979 accidents (+385 par rapport à 2015),
819 décès (-47 par rapport à 2015),
l'hospitalisation de 3353 blessés (-57 par rapport à 2015).
Les accidents mortels avec présence d'alcool se produisent majoritairement la nuit.
Le conducteur impliqué dans un accident mortel s'alcoolise principalement à son domicile ou chez des amis.
L'alcool impliqué dans un accident mortel concerne les conducteurs de toutes les tranches d'âge.
Les tranches d'âge surimpliquées sont :
18-24 ans =24%,
25-34 ans =25%,
35-44 ans =19%.
L'alcool impliqué dans un accident mortel concerne les conducteurs de
cyclomoteur 33% ,
motocyclette 21%,
véhicules particuliers 20%,
véhicules utilitaires 12%
poids lourds 1%.
Les victimes de l'alcool au volant sont dans :
69% le conducteur alcoolisé,
16% les passagers du conducteur alcoolisé,
10% les usagers d'un véhicule tiers,
4% les piétons.
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