Enquete Recherche des facteurs
L’accident n’est pas une FATALITE, il survient par surprise mais JAMAIS PAR HASARD.
L’accident résulte d’un dysfonctionnement lié à la rupture d’équilibre d’un système comprenant 3 éléments indépendants :
l’usager,
le véhicule,
l’infrastructure.
La réalisation de l’accident passe par plusieurs phases successives, de la situation :
de conduite,
d’accident,
d’urgence,
de choc.
L'accident est multifactoriel , son origine doit être recherchée dans les interactions entre les trois éléments.
L’absence d’un des facteurs ayant provoqué l’accident aurait pu éviter sa survenance ou en diminuer sa violence.
Dans 90% des cas, le comportement du conducteur est mis en cause.
Source : SETRA Savoirs de bases en sécurité routière
Pourquoi rechercher les facteurs de l'incident
L’incident ou l’accident impacte le bon fonctionnement de l’entreprise, sa capacité financière et son image de marque.
L’enquête Recherche des facteurs a pour but :
De corriger la situation sans jeter le blâme sur qui que ce soit,
De définir les causes fondamentales de l’incident ou de l’accident,
De vérifier la conformité à la législation et aux obligations légales de l’employeur,
De vérifier le respect de la règlementation, des directives et des consignes par les conducteurs,
D’identifier les risques à éliminer ou à maîtriser,
De proposer des mesures correctives, des sensibilisations et des formations
D’éviter tout litige pour faute inexcusable et avec la hiérarchie,
Faire prendre conscience, à tous les échelons, de l’évitabilité de l’accident dans 80% des cas.
Cette enquête n'a pas vocation de rechercher les responsabilités ni à être produite en justice
Sur quels faits ?
L’enquête recherche des facteurs doit porter sur :
Les incidents même mineurs. Un incident considéré bénin peut rapidement devenir un accident mortel,
Les accidents avec ou sans tiers, ayant occasionnés des dommages,
Les conducteurs multi impliqués même non responsables.
Que rechercher ?
L’enquête doit rechercher tous les éléments ayant contribué à la réalisation de l’accident, concernant
le conducteur,
le véhicule,
l'environnement,
Elle doit également porter sur les protocoles, directives ou procédures à suivre et sur leur compréhension par les salariés.
Quand déclencher l'enquête?
Dans un soucis d'efficacité et de préservation des élements, l'’enquête doit intervenir
le plus rapidement possible après les faits
au maximum dans un délai d’un mois.
Qui déclenche l'enquête?
L'enquête est déclenchée par le dirigeant de l'entreprise, son représentant ou le responsable de la sécurité qui doit adresser dans les meilleurs délais par mail, la copie du constat amiable, la fiche de recueil des informations, les photographies de l'état des lieux et du ou des véhicules impliqués.
Qui procède à l'entretien ?
L’entretien avec le conducteur impliqué est réalisé par un formateur en risque routier particulièrement expérimenté dans les enquêtes d'accident de la circulation routière.
Déroulement de l'enquête
L'enquête de recherche des facteurs de l'incident ou accident copmprend :
L'entretien avec le conducteur impliqué et les témoins éventuels, soit téléphoniquement ou de visu (préconisé pour les accidents corporels et pour les multi sinistrés),
L'analyse du constat amiable et de la fiche de recueil des informations,
L'étude des photographies des véhicules et de l’état des lieux,
L'analyse de la documentation (consignes, charte de bonne conduite, directives, DUER)
Conclusions
Le compte rendu d’enquête est rédigé par un formateur en risque routier, particulièrement expérimenté dans la constatation des accidents corporels et mortels de la circulation routière.
Ce compte rendu relate, étape par étape, le déroulement de l’accident de la situation de conduite à celle de choc et détaille tous les facteurs ayant mené à la réalisation de l’incident ou accident. L’élément déclenchant et les éléments aggravants font l’objet d’une analyse particulière.
L’analyse des faits permet de formuler des recommandations sur les mesures préventives à prendre, la mise à jour de la documentation, la modification éventuelle des directives et protocoles, les actions de prévention à mettre en œuvre.
