La vitesse

Mise en cause, dès les années 50, la vitesse se révèle toujours le premier facteur d'accident de la circulation routière en France.
Mise en cause dans 26% des accidents mortels ,en 2022, la vitesse excessive ou inadaptée fait l'objet de fréquents contrôles notamment avec des moyens automatiques.

Suivant l'ONISR, seulement 10% des usagers de la route dépassent de plus de 10 km/h les limitations de vitesse sur l'ensemble des réseaux.

En 1954 est promulguée la première limitation de vitesse en imposant une vitesse maximale de 60 km/h pour les véhicules légers en agglomération.

Vitesse et accidentologie

La vitesse excessive ou inadaptée peut être soit l' élément déclencheur de l'accident soit un facteur d'aggravation des conséquences.

Les véhicules ne sont pas conçus pour résister aux chocs supérieurs à 55 kilomètres heure à l'impact.

Les équipements (ceintures, air bag) et l'absorption d'énergie par la déformation du véhicule ne suffisent pas à protéger les organes internes du corps humain.

La majeure partie des accidents mortels pour les occupants de véhicules de tourisme se produisent à des vitesses résiduelles (après freinage) comprises entre 40 et 60 km/h

Source bilan de l'accidentologie 2022 - Sécurité Routière.

Vitesse et conduite

VITESSE ET VISION

Plus la vitesse d'un véhicule augmente plus la capacité visuelle de son conducteur diminue du fait de la réduction de son champ visuel:

Le champ visuel en fonction de la vitesse

A 30 km/h, 120°,

A 80 km/h, 60°,

A 100 km/h, 45°,

A 130 km/h, 30°

Tout savoir sur la vue et la vision

VITESSE ET DISTANCE D'ARRET

La distance d'arrêt comprend :

La distance parcourue durant le temps de réaction.
D'une durée moyenne d'une seconde, le temps de réaction augmente en cas de fatigue, de consommation d'alcool, de stupéfiants et certains médicaments, de distraction.

La distance parcourue pendant le freinage.
Cette distance dépend de l'état de la chaussée (sec, humide, enneingé), de l'état de la pression des pneumatiques, de l'état du système de freinage.

Comment le démontrer ? Le réactiomètre permet de faire prendre conscience de l'augmentation de la distance d'arrêt et de la violence de l'impact en fonction de la vitesse de circulation.

VITESSE ET CONSOMMATION DE CARBURANT

Réduire sa vitesse permet de réduire sa consommation de carburant.

Egalement, en adaptant les conseils pour l'éco conduite, votre consommation de carburant diminuera de manière significative.

Comment le démontrer ? Sensibilisation à l'éco conduite

Les vitesses maximales autorisées

Depuis le premier juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les voies bi directionnelles sans séparateur passe de 90 à 80 kilomètres heure.


l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.

La vitesse excessive ou inadaptée

L'article R 413-7 du Code de la Route impose au conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de
l'état de la chaussée,
des difficultés de la circulation,
des obstacles prévisibles.

Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Vitesse et prévention

LES RADARS PEDAGOGIQUES

De nombreuses communes se sont dotées d'un ou plusieurs radars pédagogiques pour sensibiliser les usagers à leur vitesse de circulation en agglomération.

Toutefois l'affichage de dépssement de la vitesse maximale autorisée ne fait pas réduire la vitesse de certains conducteurs.

LES ACTIONS DE SENSIBILISATION

PREV2R vous propose une action de prévention sur la vitesse avec le simulateur de conduite et le logiciel Road star permettant de sensibilité sur les dangers de la vitesse :
pour les distances de sécurité,
pour le maintien du contrôle du véhicule en courbe,
lors de la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique,
en cas de pression des pneumatiques inadaptée,
pour la distance d'arrêt.

Vitesse et véhicule d'entreprise

LA RESPONSABILITE PENALE DU CONDUCTEUR

Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite du dit véhicule (Art. L.121-1 du Code de la Route) comme le dépassement de la vitesse maximale autorisée.
Si le contrôle vitesse avec interception ne pose pas de problèmes pour l'identification du conducteur, le Contrôle Sanction automatisé ne permet pas toujours d'identifier le conducteur en infraction.

LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

Faute d'identification formelle du conducteur , le représentant légal et non l'entreprise, est redevable pécuniairement du montant de l'amende (Art. L.121-3 du Code de la Route).

L'entreprise ne peut demander le remboursement de l'amende au conducteur ayant commis l'infraction.

En l'absence d'un carnet de bord renseigné il sera très difficile d'identifier le conducteur en infraction.

NON REVELATION DE L'IDENTITE DE L'AUTEUR DE L'INFRACTION

L'Article L 121-6 du Code de la Route impose lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit indiquer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention, à l'autorité mentionnée sur cet avis, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol, d'une usurpation de plaque d'immatriculation ou de tout autre événement de force majeure.

Vitesse et verbalisation

En 2022, le nombre d’infractions liées à la vitesse (hors CA) s’établit à :

632.021 infractions constatées dont,

240 délits,

631.781 contraventions. .

Précisions importantes :

Vitesse enregistrée : Vitesse de circulation du véhicule mesurée par le cinémomètre,

Vitesse retenue : Vitesse enregistrée moins la marge technique ( Si la vitesse enregistrée est 56 km/h, la vitesse retenue sera de 51km/h)

Marge technique des cinémomètres fait l'objet de l'arrêté du 4 juin 2009.

Vitesse et Contrôle automatisé

La Sécurité Routière diffuse la carte des radars implantés en France

En France sont implantés 3836 radars destinés au contrôle de la vitesse des usagers.

Le premier radar fixe est installé sur la Route Nationale 20 à LA VILLE AUX BOIS (Essonne) le 27 octobre 2003 .

Actuellement 2523 radars fixes sont opérationnels sur le territoire Français.

En 2022, l'ensemble des radars de ce type ont émis 16.206.598 messages d'infraction

Mis en service depuis 2015, 340 radars autonomes sont utilisés sur le territoire Français.

501 radars embarqués sont utilisés sur le territoire Français.

En 2022, 16.206.598 infractions constatées par le contrôle automatique.

Vitesse et alternative aux poursuites

Dans quelques départements, avec l'accord du Procureur de la République et du Préfet du département, les Forces de l'Ordre proposent une alternative aux poursuites :
sur les lieux de l'interception,
lors d'un stage.

ALTERNATIVE AUX POURSUITES EN LOIRE ATLANTIQUE

Alternative aux poursuites en Loire Atlantique : 3 ateliers pour sensibiliser les conducteurs en infractions sur le risque routier:
voiture tonneau ou simulateur de retournement,
un réactiomètre pour tester ses réflexes en conduisant
une sensibilisation aux effets de l'alcool.

Vitesse et sanctions

MONTANT DES AMENDES ET PERTE DE POINTS

BAREME DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

Vitesse et historique

1899 vitesse maximale autorisée 30 km/h en rase campagne et 20 km/h en agglomération,
1954 vitesse maximale autorisée en agglomération 60 km/h pour les voitures et 50 km/h pour les poids lourds,
1962 vitesse maximale autorisée en agglomération 60 km/h et 80Km/h dans certaines traverses sur les grands itinéraires,
1962 vitesse maximale autorisée 90Km/h pour les titulaires d'un permis de conduire de moins d'un an,
1973 vitesse maximale autorisée 110 km/h sur les routes à grande circulation, 100 km/h sur les autres routes,
1974 vitesse maximale autorisée 130 km/h sur autoroute, 110 km/h pour les routes à chaussées séparées, 90 km/ pour les autres routes,
1982 vitesse maximale autorisée par temps de pluie et autres précipitations : 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur les routes à chaussées séparées, 80 km/h sur les autres voies,
1990 vitesse maximale autorisée 50 km/h en agglomération, instauration des zones 30 et 70 km/h sous conditions,
1991 Décret introduisant la distinctions entre petits et grands excès de vitesse,
1994 vitesse maximale autorisée pour les conducteurs novices, 110 km/h sur autoroute, 100 km/h pour les routes à chaussées séparées, 80 km/ pour les autres routes,
1994 Mise en oeuvre du contrôle sanction automatisé (Radar automatique),
2004 Aggravation des sanctions pour les dépassements de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée et minoration des sanctions pour les dépassements de moins de 20 km/h hors agglomération.
2018 vitesse maximale autorisée 80km/h sur les routes bi directionnelles sans séparateur central.