Les conséquences sur l'assurance

Présentation de l'attestation d'assurance  lors d'un contrôle
L'assureur peut légalement dénoncer le contrat d'assurance en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool dès 0.25 milligramme d'air expiré ou 0.50 gramme par litre de sang.

Si vous êtes responsable d'un accident sous l'emprise d'un état alcoolique, votre assureur peut

Vignette assurance apposée sur le pare brise
majorer votre côtisation dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées, ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)


résilier votre contrat , moyennant un préavis d'1 mois.



Le véhicule d'entreprise

Accident entre deux véhicules - Credit Fotolia
L'assureur refusera d'indemniser les dégâts matériels subis par le véhicule de l'entreprise.

Légalement, l'employeur pourra demander au salarié alcoolisé lors de l'accident de rembourser les dommages causés.

Contact

Prev2R
7 impasse des Chênes
72160 Sceaux-Sur-Huisne

Tel: 06.01.92.21.89
RCS LE MANS N° 800.668.014

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