CONDUITE APRES USAGE STUPEFIANTS

Les contrôles

L'Article L.235-2 du code de la route prévoit les cas de contrôles :

Simulation d'accident lors d'une action de prévention du risque routier

SYSTEMATIQUEMENT

en cas d'accident mortel de la circulation routière

POSSIBLE :

- en cas d'accident corporel de la circulation routière,

- en cas d'accident matériel de la circulation routière,

- en cas de commission d'infraction (pouvant entraîner une mesure de suspension du permis de conduire, non port ceinture de sécurité ou du casque de protection ou dépassement de la vitesse maximale autorisée.

Contrôle routier par un motocycliste de la Gendarmerie

MEME EN L'ABSENCE D'INFRACTION,

sur initiative de l'OPJ,

s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a été fait usage de stupéfiants

Qui peut être contrôlé ?

Peut faire l'objet d'un contrôle de stupéfiants, le conducteur d'un véhicule
Vélo,
Voiture,
moto,
cyclo,
quadricycle ou tricycle à moteur.

Apprentissage anticipée de la conduiteP
l'accompagnateur

l'enseignant à la conduite, moniteur auto école,

l'accompagnateur pour la conduite accompagnée ou supervisée,

Les dépistages

Evolution des dépistages salivaires  de stupéfiants

Depuis 2003, le nombre de dépistage de stupéfiants sur la route augmente de manière significative.

Evolution des dépistages salivaires  de stupéfiants  préventifs

Depuis 2012, le nombre de dépistage de stupéfiants préventifs et le nombre de tests positifs augmentent de manière significative.

Refus de se soummettre au dépisrage  de stupéfiants Pourtant gravement sanctionné par l'article L235.3 du Code de la Route,
2 ans d'emprisonnement,
4500 euros d'amende,
suspension du permis de conduire 3 ans,

le nombre de refus de se soumettre au dépistage augmente considérablement entre 2003 et 2017.
En 2018, ce nombre chute.

Le seuil légal


Aucun seuil légal comme pour l'alcool existe en matière de stupéfiant.

La simple trace de stupéfiants dans la salive ou dans le sang caractérise l'infraction même si les résultats de l'analyse relèvent un taux très faible.

Le dépistage urinaire

dépistage salivaire  de stupéfiants DRUGWIP Le dépistage URINAIRE est limité aux conducteurs impliqués dans un accident immédiatement mortel de la circulation routière.

Son emploi est limité au médecin dans un cabinet médical ou dans un centre hospitalier. Les traces de stupéfiants sont détectés plus longtemps après usage.

En cas de négativité, les vérifications sont interrompues.

En cas de positivité, le conducteur subit un examen clinique et un prélèvement sanguin. Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention du permis de conduire

Le dépistage salivaire

dépistage salivaire  de stupéfiants DRUGWIP

Le test permet de détecter la présence de
cannabis,
opiacés,
cocaïne,
amphétamines,
méthamphétamines dont MDMA et ecstasy)


Le dépistage SALIVAIRE est effectué sur les lieux de constatation de l'infraction par l'Agent ou l'Officier de Police Judiciaire.

Pour le dépistage DRUG WIPE 5S moins de 8 minutes sont nécessaires pour obtenir un résultat.

En cas de test négatif , les vérifications sont interrompues.

En cas de test positif , le conducteur devra subir les mesures de contrôles.

Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention du permis de conduire

Le prélèvement sanguin


En cas de test positif, jusqu'au 31 décembre 2016, le prélèvement sanguin était le seul mode de contrôle.

Si le conducteur souhaite se réserver la possibilité de demander un contrôle par prise de sang, il est conduit dans un hôpital ou un cabinet médical pour subir un examen clinique et un prélèvement sanguin.

Le prélèvement sanguin, effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à effectuer des remplacements, est réparti dans deux flacons. Un sera analysé et ses résultats seront communiqués dans un délai moyen de 5 jours.

Le second flacon sera analysé uniquement sur demande du conducteur par un autre laboratoire.

Le dépistage salivaire

Depuis le premier janvier 2017, si la personne contrôlée refuse à son droit de demander une contre analyse, les Forces de l'Ordre employerons un prélèvement salivaire de confirmation réalisé directement sur les lieux de constatation de l'infraction qui sera analysé par un laboratoire agréé.

La verbalisation

Evolution de la verbalisation pour conduite après usage de  stupéfiants

Depuis 2003, le nombre de délits constatés pour conduite après usage de stupéfiants augmente de manière importante.

Evolution de la verbalisation pour conduite après usage de  stupéfiants avec alcoolémie


Fait inquiétant, le nombre de procédures avec polyconsommation augmente également.

Les sanctions

Depuis 2013, le nombre de délit pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants ne cesse d'augmenter de manière significative.

Les sanctions :
4500 euros d'amende maximum,
2 ans d'emprisonnement maximum,
suspension ou annulation du permis de conduire,
obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour une conduite après avoir fait usage de stupéfiants est conjuguée avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0.25 mg/lae:
9000 euros d'amende,
3 ans d'emprisonnement.

Contact

Prev2R
7 impasse des Chênes
72160 Sceaux-Sur-Huisne

Tel: 06.01.92.21.89
RCS LE MANS N° 800.668.014

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