L'Article L.235-2 du code de la route prévoit les cas de contrôles :
SYSTEMATIQUEMENT
en cas d'accident mortel de la circulation routière
POSSIBLE :
- en cas d'accident corporel de la circulation routière,
- en cas d'accident matériel de la circulation routière,
- en cas de commission d'infraction (pouvant entraîner une mesure de suspension du permis de conduire, non port ceinture de sécurité ou du casque de protection ou dépassement de la vitesse maximale autorisée.
MEME EN L'ABSENCE D'INFRACTION,
sur initiative de l'OPJ,
s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a été fait usage de stupéfiants
Peut faire l'objet d'un contrôle de stupéfiants, le conducteur d'un véhicule
Vélo,
Voiture,
moto,
cyclo,
quadricycle ou tricycle à moteur.
l'accompagnateur
l'enseignant à la conduite, moniteur auto école,
l'accompagnateur pour la conduite accompagnée ou supervisée,
Depuis 2010, le nombre de dépistage de stupéfiants augmente de manière significative.
En 2022, le pourcentage de tests positifs baisse sensiblement.
Depuis 2012, le nombre de dépistage de stupéfiants préventifs augmente de manière significative.
En 2022, le pourcentage de tests positifs, lors de dépistages préventif et sur infractions augmente également.
En 2022, le nombre de dépistages positifs, lors d'un accident, augmente.
Aucun seuil légal comme pour l'alcool existe en matière de stupéfiant.
La simple trace de stupéfiants dans la salive ou dans le sang caractérise l'infraction même si les résultats de l'analyse relèvent un taux très faible.
Le dépistage URINAIRE est limité aux conducteurs impliqués dans un accident immédiatement mortel de la circulation routière.
Son emploi est limité au médecin dans un cabinet médical ou dans un centre hospitalier. Les traces de stupéfiants sont détectés plus longtemps après usage.
En cas de négativité, les vérifications sont interrompues.
En cas de positivité, le conducteur subit un examen clinique et un prélèvement sanguin. Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention du permis de conduire
Le test permet de détecter la présence de
cannabis,
opiacés,
cocaïne,
amphétamines,
méthamphétamines dont MDMA et ecstasy)
Le dépistage SALIVAIRE est effectué sur les lieux de contrôle de l'infraction par l'Officier de Police Judiciaire ou sous son contrôle par un agent de police judiciaire ou agent de police judiciaire adjoint.
En cas de test négatif , les vérifications sont interrompues.
En cas de test positif , le conducteur/ la conductrice sera soumis(e) aux mesures de contrôle.
Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention du permis de conduire
En cas de test positif, jusqu'au 31 décembre 2016, le prélèvement sanguin était le seul mode de contrôle.
Si le conducteur souhaite se réserver la possibilité de demander un contrôle par prise de sang, il est conduit dans un hôpital ou un cabinet médical pour subir un examen clinique et un prélèvement sanguin.
Le prélèvement sanguin, effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à effectuer des remplacements, est réparti dans deux flacons. Un sera analysé et ses résultats seront communiqués dans un délai moyen de 5 jours.
Le second flacon sera analysé uniquement sur demande du conducteur par un autre laboratoire.
Depuis le premier janvier 2017, si la personne contrôlée refuse à son droit de demander une contre analyse, les Forces de l'Ordre employerons un prélèvement salivaire de confirmation réalisé directement sur les lieux de constatation de l'infraction qui sera analysé par un laboratoire agréé.
Depuis 2003, le nombre de délits constatés pour conduite après usage de stupéfiants augmente de manière importante et notamment depuis trois ans.
Les sanctions :
4500 euros d'amende maximum,
2 ans d'emprisonnement maximum,
suspension ou annulation du permis de conduire,
obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour une conduite après avoir fait usage de stupéfiants est conjuguée avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0.25 mg/lae:
9000 euros d'amende,
3 ans d'emprisonnement.
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