L'éthylotest Anti démarrage

Lors de sa session plénière, le 28/11/2022, le Conseil National de Sécurité Routière adopte notamment une recommandation pour mieux prévenir, dépister et intervenir contre la conduite sous influence en précisant qu'en cas de récidive des conduites sous alcool, le recours aux éthylotests antidémarrage (EAD) doit devenir systématique

L’EAD doit être promu et développé en prévention primaire pour équiper certaines flottes (entreprises, location, transports de personnes non encore concernés…).

L'Ethylotest Anti Démarrage est
un instrument de mesure de l'alcool dans l'air expiré éthylotest électronique,
couplé au système de démarrage du véhicule.

4 modes d'inst(allation sont possibles :

Installation volontaire par les propriétaires des véhicules,
Les bus et autocars (2015)
Sur décision judiciaire (2011),
Sur décision préfectorale (2018).

L'article R 234-1 1° du Code de la route précise que l'infraction de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est caractérisé à partir de 0,10 mg/lae pour le conducteur dont le droit de conduire est limité aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique.

Arrete prefectoral

Depuis le premier janvier 2019, le Préfet peut restreindre le droit de conduire dès l'issue de la période de rétention du permis de conduire faisant suite à la constatation d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel ou contraventionnel.

L'article R224-6 du Code de la Route permet au Préfet de restreindre le droit de conduire d'un conducteur, ayant commis l'infraction

de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (taux d'alcoolémie compris entre 0,40 et 0,90 mg/lae),

ou ayant refusé de se soumettre aux mesures de vérification de l'alcoolémie,

pour une durée maximale d' un an

aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti démarrage.

L'éthylotest Anti démarrage

Qui installe un éthylotest Anti démarrage

L'éthylotest anti démarrage doit répondre aux normes répond notamment aux normes EN50436-2 pour les véhicule de transport en commun de personnes et EN50436-1 pour une installation dans le cadre judiciaire).
Leur installation doit être effectuée dans un centre et par un installateur agréés ( obtenu la qualification de l’UTAC) par la préfecture pour une durée de 5 ans

Combien coûte un éthylotest Anti démarrage

Deux possibilités s'offrent aux conducteurs obligés de conduire exclusivement un véhicule équipé d'un ethylotest anti démarrage :

L'achat de l'éthylotest : (installation, désinstallation, achat) = environ 2000€ et 105€ pour l'étalonnage annuel
La location : pour une durée de 6 mois, comptez une centaine d'euros par mois (installation et désinstallation comprise)

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Comment cela fonctionne ?

L’EAD est un dispositif d’analyse de l’haleine, qui empêche le démarrage du véhicule dans lequel il est installé, en cas d’alcoolémie supérieure au taux légal autorisé, soit à partir d’une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,25 mg/L pour les particuliers et 0,1 mg/L pour les professionnels conducteurs de transports de personnes.

Démarrer le véhicule:

Pour pouvoir démarrer le véhicule, le conducteur doit à chaque fois souffler dans l’embout de l’appareil.

Le souffle doit être lent, sonore et continu pendant 5 secondes pour que le test d’expiration soit approuvé.

De plus, le débit et le volume de l’air expiré sont analysés pour s’assurer qu’un échantillon correct a été prélevé

En cas d'alcoolémie positive :
Si la présence d’alcool est détectée lors du premier test, le dispositif proposera au conducteur de faire un nouvel essai au bout d’une minute.
En cas de second test positif, le démarrage du véhicule est bloqué pour 30 minutes.
Le conducteur devra patienter avant de pouvoir de nouveau tenter de démarrer son véhicule.

Pour les véhicules de transport en commun de personnes, le moteur peut être démarré, sans souffler dans l’éthyloteest, avec une clé détenue par le chauffeur ou par un code pour l’employeur. Tout démarrage sans utilisation de l’EAD est enregistré.

Démarrer manuellement le moteur après un souffle positif sur l’EAD caractérise une infraction au code de la route.
Aucune sanction disciplinaire ne peut être engagée en fonction des résultats obtenus par l'Ethylotest anti démarrage

Test négatif :

L'éthylotest ayant mesuré un taux d’alcoolémie inférieur au seuil autorisé, le conducteur dispose d’un délai de 5 minutes pour mettre le moteur en état de marche.

Si l’arrêt du véhicule (moteur arrêté) est inférieur à 30 minutes, il est possible de le redémarrer sans utiliser l’EAD.

Fréquence des tests :

Installé sur décision judiciaire, l’Ethylotest Anti Démarrage exige automatiquement et à intervalles aléatoires (de 45 à 60 minutes) des tests de confirmation en cours de route, pour s’assurer que le conducteur n’a pas consommé d’alcool après le démarrage du véhicule.

Un signal sonore retentit à chaque nouvelle demande de prélèvement d’haleine. Le conducteur dispose d'un délai suffisant pour stationner le véhicule en sécurité pour effectuer le test t.

Est ce efficace ?

L'éthylotest anti démarrage est utilisé depuis de nombreuses années aux États-Unis, au Canada, en Suède, en Finlande, aux Pays-Bas et en Autriche.

Le taux de récidive constaté est très nettement inférieur avec l'emploi d'un Ethylotest Anti Démarrage.

LA REPRESSION

Le bilan

Le nombre de procédures établies pour conduite sous l'emprise de l'alcool pour un conducteur sous à l'utiisation d'un éthylotest anti-démarrage :
2020 : 109 procès-verbaux,
2021 : 120 procès-verbaux,

Et en cas d'infraction

Est sanctionné d'une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1500 € d'amende) :

La conduite d'un véhicule non équipé d'un éthylotest anti démarrage,

La neutralisation ou détérioration de l'équipement,

l'utilisation de l'appareil par un tiers,

Peines complémentaires
suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus,
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

Est sanctionné de la même peine que le conducteur, toute personne ayant aidé ou facilité au démarrage du véhicule.