L'accident en mission

accident de la circulation routière avec un poids lourd sur l'autoroute En 2017, lors d'un trajet professionnel
se sont produits 10284 accidents (+138 par rapport à 2016) ayant provoqué
le décès de 134 personnes,(+10 par rapport à 2016),
l'hospitalisation de 1145 blessés, (+120 par rapport à 2016).
Source bilan de l'accidentalité 2017

L'accident de mission

accident de la circulation routière d'un véhicule utilitaire Est considéré comme accident de mission, l'accident survenu
par le fait du travail quelle qu'en soit la cause,
dès que la victime agit pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs,
en quelque lieu que ce soit.

L'accident de mission est donc un accident du travail, compte tenu du caractère professionnel du déplacement et du lien de subordination qui existe entre le salarié et l'employeur.

Le bilan des accidents

accident de la circulation routière sur un trajet de mission - Source bilan de la sécurité routière
En 2017, 134 personnes ont perdu la vie dans un accident de mission, dont.

43 en poids lourd,( identique à 2016),

24 en véhicule utilitaire,( +4 par rapport à 2016),




90% des tués et 86% des blessés hospitalisés sont des hommes, alors qu'ils représentent 52% de la population active.

accident de la circulation routière sur un trajet de mission - Source bilan de la sécurité routière
En 2017, les tranches d'âge les plus impliquées dans les accidents mortels sont :

25-44 ans (32% des décès),
45-64 ans (50% des décès),

accident de la circulation routière sur un trajet de mission - Source bilan de la sécurité routière

En 2017, les accidents mortels surviennent majoritairement sur les routes hors agglomération.

accident de la circulation routière sur un trajet de mission - Source bilan de la sécurité routière

En 2017, les accidents corporels et mortels sur la route pour le travail se produisent majoritairement en 8 et 18 heures..

La responsabilité du dirigeant

VUL accidenté
En cas d'accident corporel ou mortel de la circulation routière, la responsabilité pénale du Chef d'entreprise est systématiquemment recherchée.

Lors des investigations portant sur l'accident de la circulation routière, les enquêteurs recherchent si l'organisation de l'entreprise, les procédures d'entretien des véhicules et le respect de la règlementation sur la consommation d'alcool et de stupéfiants doivent être mises en cause.

En cas de constatation d'une faute inexcusable, la responsabilité personnelle du Chef d'Entreprise sera engagée .

Contact

Prev2R
7 impasse des Chênes
72160 Sceaux-Sur-Huisne

Tel: 06.01.92.21.89
RCS LE MANS N° 800.668.014

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