LE PERMIS probatoire
Un permis probatoire est un permis de conduire :
obtenu pour la première fois par son titulaire,
réobtenu par le titulaire après une annulation par un Juge ou une invalidation pour solde nul.
LE PERMIS probatoire
Un permis probatoire est doté d'un quota de 6 points à son obtention.
En l'absence d'infraction entraînant un retrait de point, ce quota augmente
de 3 points par an si le titulaire a suivi la formation Apprentissage Anticipée à la conduite
2 points s'il a suivi la formation traditionnelle.
Réduire la période probatoire
STAGE POST PERMIS PROBATOIRE
Depuis le 01/01/2019, la durée du permis probatoire peut être réduite en effectuant un stage
Ce stage est :
basé sur le volontariat ,
en auto école labellisée,
à effectuer entre 6 mois et 1 an après l'obtention du permis de conduire,
stage avec formation théorique de 7 heures ,
permet de réduire d'un an la durée probatoire.
GESTION DU CAPITAL POINTS
PERTE DE POINTS
Perte d'un point : Recapitalisation du point après un délai de 6 mois sans commissin d'infraction entraînant un retrait de point, délai de 3 ans pour atteindre le quota de 12 points.
Perte de deux points : Recapitalisation du point après un délai de 3 ans sans commissin d'infraction entraînant un retrait de point.
Perte de trois points :
obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N,
remboursement du montant de l'amende sur présentation de l'attestation de stage,
Amende de 135€ et suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans en cas de non participation au stage. En 2017, 788 permis probatoires sanctionnés pour ne pas avoir effectué le stage.
Perte de six points : la première année de détention
Invalidation du permis de conduire pour solde nul,
L'INVALIDATION
En 2019,en France, 13.197 permis probatoires ont été invalidés ,
Obligation de repasser les épreuves théorique et pratique,
Visite médicale et examens psychotechniques favorables
Hormis dansles départements de la Sarthe et de la Vendée, le nombre de permis de conduire probatoires invalidés diminue de manière significative en 2019 en Loire Atlantique, Maine et Loire, Mayenne .
