CBD ET CONDUITE

Contrôle routier par la Gendarmerie - Reproduction interdite - Copyright Prev2r

Peut on, légalement, conduire après avoir consommé du CBD ?
La question se pose effectivement.
Quels sont les dangers et les risques encourus en cas de contrôle pour les Forces de l'Ordre ?

Contrôle routier par les motocyclistes de la Gendarmerie - Copyright Prev2r

Depuis quelques semaines, de plus en plus de conducteur(trice)s utilisateurs de CBD témoignent dans les médias en déclarant avoir été détectés positifs lors d'un dépistage de stupéfiants effectués par les Forces de l'Ordre.

Dépistage salivaire DRUGWIP -SECURETEC
Quelle était la qualification de l'infraction objet de leurs poursuites ?

Pour avoir conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'ils(elles) avaient fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

LE CBD, C'EST QUOI ?

Diverses présentations de CBD achetés légalement dans des boutiques Nantaises

Seule la plante de chanvre (Cannabis Sativa) est autorisée à la culture, la vente et la consommation.

Le chanvre contient plusieurs substances actives dont le cannabidiol CBD.

De nombreux produits à base de CBD sont proposés à la vente dans les boutiques et sur des sites internet.

LE CBD ET LA LOI

Information sur le CBD - Source Barbavappe.com  LA FERTE BERNARD

La commercialisation du cannabidiol (CBD) est autorisée en France depuis le 23/06/2021.

Fabriqué à partir d'une variété de chanvre autorisée, la teneur en THC du CBD commercialisée en France doit être inférieure à 0,2%

Le CBD n'est pas inscrit dans la liste des produits ou plantes classées stupéfiant.

LE CBD ET LA CONDUITE

LES EFFETS SUR LA CONDUITE

Les signes de fatigue Pour chaque consommateur(trice), les effets diffèrent en fonction de sa consommation, de son organisme et de sa morphologie.
Les principaux effets constatés :
Baisse de la concentration,
Relachement musculaire,
Sensation d'endormissement,
Somnolence.

REPRISE DE LA CONDUITE

Information sur le CBD - Source Barbavappe.com  LA FERTE BERNARD
Combien de temps après avoir fumé cu CBD peut-on conduire ?

Suivant les articles publiés dans la presse écrite et sur les sites internet, il est conseillé d'attendre 6 à 7 heures après la consommation de CBD, avant de reprendre la conduite d'un véhicule.

Ce délai est-il suffisant pour éviter un dépistage positif ?

CBD ET CONTROLE

LE DEPISTAGE SALIVAIRE

Le dépistage salivaire de stupéfiants DRUGWIP 5SLe dépistage par prélèvement salivaire est effectué par le conducteur lui-même sous le contrôle du représentant des Forces de l'Ordre ( L 235-2 du Code de la Route) sur le conducteur ou la conductrice d'un véhicule peut-il être positif ?


L'arrêté du 13/12/2006 fixe le seuil de détection du THC dans la salive à 15 ng/ml de salive.

Le dépistage salivaire de stupéfiants DRAGER
En cas de consommation de CBD, le test salivaire de détection de stupéfiants peut devenir positif en fonction :

de la quantité de CBD consommée et de la fréquence de consommation,

du taux de CBD contenu dans le produit consommé,

du mode d'administration (voie orale, inhalation),

du poids du consommateur,

du métabolisme du consommateur.

RESULAT DU DEPISTAGE SALIVAIRE

Le dépistage salivaire de stupéfiants DRUGWIP 5S

En cas de test négatif , les vérifications sont interrompues.

En cas de test positif , le conducteur/ la conductrice sera soumis(e) aux mesures de vérifications.

LES MESURES DE VERIFICATION

Le prélèvement salivaire
Le dépistage salivaire effectué se révèlant positif, Les Forces de l'Ordre vous soumettrons à une mesure de vérification :

avec un prélèvement salivaire,

les forces de l’ordre doivent demander au conducteur(trice) s'il(elle) souhaite se réserver la possibilité d'une contre analyse,

En cas de réponse positive de sa part, un prélèvement sanguin sera réalisé par un médecin ou un infirmier.

LA RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE



Dès lors que le dépistage salivaire effectué par les Forces de l'Ordre ( L 235-2 du Code de la Route) se révèle positif , votre permis de conduire fait l'objet d'une mesure de rétention pour une durée de 120 heures .

L'ANALYSE

Un expert réalise l'analyse sanguine ou salivaire
L'analyse s'effectue dans un laboratoire agréé.

L'analyse se révèle positive dès lors que le seuil de détection est atteint ou dépassé.

L'analyse se révèle négative , votre permis de conduire vous est restitué.

LA NOTIFICATION DES RESULTATS DE L'ANALYSE


Les représentants des forces de l'Ordre vous notifieront les résultats de l'analyse sanguine ou salivaire.

Si le(la) conducteur(rice) s'est réservé la possibilité d'une contre expertise, Vous disposez d'un délai de 5 jours pour demander une contre expertise ( L 235-11 du Code de la Route ). après la notification des résultats de l'analyse.

A l'issue du délai de réflexion, vous ferez l'objet d'une Convocation devant le Tribunal Correctionnel.

LES CONSEQUENCES


Dès lors que l'analyse sanguine ou salivaire révèle une consommation de stupéfiants, l'usager sera poursuivi pour avoir conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Faits prévus et réprimés par les articles L 235-1, L 235-12 et L 224-13 du Code de la Route.

LES CONSEQUENCES judiciaires

Présentation du permis de conduire convocation en justice,
4500 euros d'amende,
Emprisonnement 2 ans maximum,
Suspension administrative du permis de conduire 6 mois maximum,
Suspension judiciaire du permis de conduire, 3 ans maximum ,
Annulation du permis de conduire en cas de récidive légale ,

Permis de conduire - reproduction interdite - Crédit photo Ministère de l'intérieur
Interdiction de repasser le permis durant 3 ans maximum,
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, sans récupération de points .
La peine de travail d'intérêt général ,
La peine de jours-amende ,
La peine de jours-amende ,

LES CONSEQUENCES sur l'assurance

Présentation de l'attestation d'assurance  lors d'un contrôle
L'assureur peut légalement dénoncer le contrat d'assurance en cas de conduite après avoir fait usage de produits ou plantes classés stupéfiants.

Si vous êtes responsable d'un accident sous l'emprise d'un état alcoolique, votre assureur peut

Vignette assurance apposée sur le pare brise
majorer votre côtisation dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées, ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)


résilier votre contrat , moyennant un préavis d'1 mois.



VOUS CONSOMMEZ UNIQUEMENT DU CBD ?

a vous de LE PROUVER ?

Photo d'illustration - Coyright PREV2R Le CBD n'étant pas inscrit dans la liste des plantes et produits classés stupéfiants, vous pouvez apporter la preuve que vous ne consommez que du CBD.

Lors de votre comparution devant le tribunal, vous pouvez présenter :
les factures d'achat de CBD,
Une analyse sanguine permettant de doser avec précision CBD et THC Environ 200€,
Une analyse de cheveux , environ 250€

L'assistance d'un avocat est fortement conseillée.

Lors de l' audience correctionnel à LIMOGES du 6 octobre 2022 , les éléments présentés ne semblent pas avoir été retenus par la magistrate.

LA JURISPRUDENCE

Actuellement, quelques jugements de relaxe sont prononcés par les juges, suite à une seule consommation de CBD .

Me Rémy JOSSEAUME , avocat spécialisé en droit routier, obtient en justice la relaxe d’un conducteur poursuivi pour conduite après avoir fait usage de produits ou plantes classés comme stupéfiant en démontrant après expertise technique et documentation scientifique détaillée, l’usage de CBD et la contamination passive de son client.

S'AUTO DEPISTER

Photo d'illustration

Nous nous sommes rendus dans plusieurs pharmacies de LA FERTE BERNARD (Sarthe), qui après contact avec leur fournisseur, nous ont confirmé qu'aucun test de dépistage salivaire n'est disponible à la commande auprès d'eux.

Dépistage salivaire NARCOCHECK

Nos recherches n'ont permis la découverte que d'un seul dépistage salivaire proposés à l'unité à la vente:

Test salivaire NARCOCHECK,

Contact

Prev2R
7 impasse des Chênes
72160 Sceaux-Sur-Huisne

Tel: 06.01.92.21.89
RCS LE MANS N° 800.668.014

Newsletter

Nous suivre