DUER et risque routier : comment évaluer et recenser tous les dangers

Première cause de mortalité au travail en France, le risque routier professionnel est pourtant encore trop souvent absent ou traité de façon superficielle dans les Documents Uniques d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Sommaire


1. Le DUER, qu'est-ce que c'est et pourquoi le risque routier doit y figurer,
2. Cadre légal : ce que dit le Code du travail,
3. Les deux trajets à distinguer : mission et domicile-travail,
4. Panorama complet des dangers à recenser dans le DUER,
5. Méthode : comment évaluer et coter le risque routier,
6. Du DUER au plan d'action : passer de l'évaluation à la prévention,
7. Sanctions et responsabilité de l'employeur,
8. Comment PREV2R vous accompagne dans votre DUER risque routier,
9. Questions fréquentes (FAQ)

Le DUER, qu'est-ce que c'est et pourquoi le risque routier doit y figurer


Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP, souvent appelé DUER) est le document dans lequel l'employeur recense et évalue l'ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés, unité de travail par unité de travail, puis consigne les actions de prévention associées.

Il est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié, quel que soit le secteur d'activité. Le risque routier professionnel désigne l'ensemble des accidents pouvant survenir lors de deux types de déplacements liés au travail :
le trajet mission (tout déplacement effectué dans le cadre de l'activité professionnelle) ;
le trajet domicile-travail.

En France, environ 4 accidents du travail mortels sur 10 se produisent sur la route, ce qui fait du risque routier la première cause de mortalité au travail — devant les chutes de hauteur ou les risques liés aux machines. Pourtant, ce risque reste l'un des plus fréquemment oubliés ou sous-évalué dans les DUERP, en particulier dans les entreprises où la conduite n'est pas le cœur de métier mais concerne malgré tout une partie des salariés (commerciaux, techniciens itinérants, livraisons occasionnelles, simples trajets domicile-travail).

Cadre légal : ce que dit le Code du travail


L'obligation d'évaluer le risque routier dans le DUER repose sur plusieurs textes :
Article L4121-1 du Code du travail : obligation générale de sécurité de l'employeur, qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Article L4121-2 : les 9 principes généraux de prévention (éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source...).
Article L4121-3 : obligation d'évaluer les risques dans chaque unité de travail.
Article R4121-1 : formalisation de cette évaluation dans le document unique.

Ce qui change en 2026 : la loi anti-fraudes du 11 mai 2026 a considérablement durci le régime de sanctions. Une entreprise sans DUERP, ou avec un DUERP manifestement incomplet, s'expose désormais à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné (8 000 € en cas de récidive), prononcée directement par l'inspection du travail, sans passer devant un juge. Pour une entreprise de 20 salariés, cela représente un risque théorique de 80 000 €.

Par ailleurs, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus (et lors de tout changement significatif : nouveaux véhicules, nouveaux postes itinérants, accident survenu...), conservé pendant une durée minimale de 40 ans, et le CSE doit être consulté sur son élaboration et ses mises à jour.

Les deux trajets à distinguer : mission et domicile-travail


Le risque routier professionnel ne se limite pas aux seuls conducteurs professionnels. Il concerne potentiellement tout salarié qui se déplace pour son travail, à des degrés d'exposition différents :
Le trajet mission Tout déplacement effectué pendant le temps et dans le cadre du travail : rendez-vous client, livraison, intervention technique, déplacement entre deux sites, formation... Ce trajet relève pleinement de la responsabilité de l'employeur, quel que soit le mode de transport (voiture, deux-roues, à pied).
Le trajet domicile-travail Le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel est également concerné, avec un régime juridique spécifique (accident de trajet) mais une même nécessité de prévention : aménagement des horaires pour éviter les heures de pointe ou la conduite de nuit, sensibilisation aux conditions météo, covoiturage...

Panorama complet des dangers à recenser dans le DUER


Une évaluation du risque routier complète doit couvrir l'ensemble des facteurs de danger, qu'ils soient liés au conducteur, au véhicule, à l'environnement ou à l'organisation du travail. Voici les catégories à ne pas oublier :

Facteurs liés au conducteur (comportement et aptitude)
Alcool : impliqué dans environ 2 accidents mortels sur 10.
Stupéfiants : impliqués dans environ 1 accident mortel sur 5, le cannabis étant la substance la plus fréquemment retrouvée.
Médicaments psychoactifs : somnifères, anxiolytiques, certains antalgiques, souvent minimisés alors qu'ils altèrent la vigilance au même titre que l'alcool ou les stupéfiants.
Téléphone et distracteurs (GPS, notifications, objets connectés) : impliqués dans une part significative des accidents corporels, avec un risque multiplié jusqu'à 23 fois lors de l'écriture d'un SMS.
Fatigue et hypovigilance : facteur identifié dans une part importante des accidents, en particulier sur autoroute et lors de la conduite de nuit.
Vitesse et adaptation aux circonstances : inadaptée aux conditions de circulation, à la météo, ou à la charge du véhicule.
Défauts visuels non ou mal corrigés : 90 % des informations nécessaires à la conduite proviennent de la vue, alors qu'une part significative des conducteurs présente un défaut visuel non corrigé.
Non-port de la ceinture de sécurité, notamment pour les trajets courts perçus (à tort) comme moins risqués.
Expérience et formation : conducteurs récemment formés, changement de type de véhicule (ex. passage à un véhicule utilitaire léger), absence de formation à l'éco-conduite ou à la conduite en situation dégradée.

Facteurs liés au véhicule
État et entretien du véhicule : pneumatiques, freinage, éclairage, notamment pour les véhicules de service ou de fonction.
Adéquation du véhicule à la mission : véhicule utilitaire léger surchargé, chargement mal arrimé, véhicule inadapté au trajet ou aux conditions.
Équipements de sécurité : ceinture, appuie-tête, aides à la conduite disponibles mais non utilisées.

Facteurs liés aux deux-roues motorisés (2RM)
Exposition spécifique et surreprésentation dans les décès (environ 1 décès sur 5 concerne un usager de deux-roues motorisé), en particulier pour les livreurs et coursiers.
Équipement de protection individuelle (casque homologué, gants, blouson).

Facteurs liés à l'environnement et aux conditions de circulation
Conditions météorologiques : pluie, verglas, brouillard, à intégrer notamment pour les trajets réguliers ou en zone rurale/montagneuse.
Horaires de conduite à risque : nuit, tôt le matin, week-end, qui concentrent une part disproportionnée des accidents graves.
Zone de circulation : trajets urbains denses, routes secondaires accidentogènes, autoroute.

Facteurs liés à l'organisation du travail
Plannings et amplitude horaire : missions enchaînées sans temps de pause suffisant, objectifs commerciaux ou de livraison incitant à la prise de risque (vitesse, non-respect des temps de repos).
Sollicitation du salarié en conduite : appels professionnels attendus pendant les trajets, messagerie non paramétrée pour les périodes de conduite.
Fréquence et distance des déplacements : kilométrage professionnel annuel par poste, à objectiver pour prioriser les postes les plus exposés.
Absence de protocole clair : pas de règle formalisée sur l'usage du téléphone, pas de politique de prévention des conduites addictives, pas de procédure en cas d'alerte sur le comportement d'un salarié.

Comment évaluer et coter le risque routier: mission et domicile-travail


L'évaluation des risques dans le DUER suit une méthode en plusieurs étapes, applicable au risque routier comme aux autres risques professionnels :
Découper l'entreprise en unités de travail : regrouper les salariés exposés à des risques routiers similaires (ex. commerciaux itinérants, livreurs, personnel administratif effectuant occasionnellement des trajets, ensemble des salariés pour le trajet domicile-travail).
Identifier les dangers pour chaque unité de travail, en s'appuyant sur le panorama de la section précédente et sur les retours du terrain (remontées des salariés, du CSE, accidents ou presque-accidents déjà survenus).
Évaluer chaque risque selon deux critères classiques : la gravité potentielle (des blessures légères au décès) et la probabilité/fréquence d'exposition (kilométrage, régularité des trajets, conditions).
Hiérarchiser les risques pour prioriser les actions : un commercial parcourant 40 000 km/an de nuit sur route départementale n'a pas le même niveau de risque qu'un salarié effectuant un trajet domicile-travail de 5 minutes en zone urbaine à faible vitesse.
Définir des actions de prévention adaptées à chaque niveau de risque identifié (voir section suivante).
Mettre à jour le DUER au minimum une fois par an et à chaque évolution significative (nouveau véhicule, nouveau poste itinérant, accident survenu, retour d'expérience terrain).

Passer de l'évaluation à la prévention

Le DUER n'est pas une fin en soi : c'est un outil de pilotage qui doit déboucher sur des actions concrètes. Pour le risque routier, ces actions relèvent généralement de plusieurs leviers complémentaires :
Sensibilisation et formation des salariés exposés, avec des mises en situation concrètes (simulateurs de conduite, ateliers pratiques) plus efficaces qu'une simple information descendante.
Formalisation d'un protocole de communication encadrant l'usage du téléphone en conduite.
Politique de prévention des conduites addictives (alcool, stupéfiants, médicaments), intégrée au règlement intérieur.
Organisation du travail : plannings compatibles avec les temps de repos, limitation des trajets de nuit lorsque c'est possible, anticipation des conditions météo.
Entretien et choix des véhicules adaptés aux missions réelles.
Suivi et amélioration continue : indicateurs (accidents de trajet et de mission, presque-accidents, absentéisme lié) revus avec le CSE.

Sanctions et responsabilité de l'employeur


Sur le plan administratif, depuis la loi anti-fraudes du 11 mai 2026, l'absence de DUERP ou un DUERP manifestement lacunaire expose à une amende pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné, 8 000 € en cas de récidive, prononcée directement par l'inspection du travail.
Sur le plan de la responsabilité civile et pénale, en cas d'accident du travail ou de trajet, l'absence de recensement du risque routier dans le DUER — ou l'absence d'actions de prévention correspondantes — peut être retenue comme un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur, avec des conséquences possibles en termes de faute inexcusable et de majoration des indemnisations dues à la victime ou à ses ayants droit.
Un DUER complet, régulièrement mis à jour et suivi d'actions de prévention documentées, constitue à l'inverse une preuve concrète de diligence de l'employeur, utile en cas de contrôle ou de contentieux.

PREV2R vous accompagne dans votre DUER risque routier

{retourLe risque routier doit-il obligatoirement figurer dans le DUER, même si aucun salarié n'est chauffeur ? Oui, dès lors que des salariés effectuent des trajets domicile-travail ou des déplacements professionnels occasionnels (rendez-vous, formation, livraison ponctuelle). Le niveau de détail de l'évaluation peut varier selon l'exposition réelle, mais l'omission pure et simple du risque routier constitue une lacune du DUER.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUER sur le volet risque routier ? Au minimum une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus, et à chaque évolution significative : nouveau véhicule, nouveaux postes itinérants, accident de la route survenu, retour d'expérience terrain, évolution de la réglementation.

Quelle différence entre l'accident de trajet et l'accident de mission au regard du DUER ? Les deux doivent être recensés dans le DUER, mais leurs régimes juridiques diffèrent (l'accident de trajet a un régime spécifique en droit de la Sécurité sociale). Sur le plan de la prévention, les leviers d'action peuvent également différer : l'employeur a plus de latitude d'action sur les conditions d'un trajet mission que sur le trajet domicile-travail, mais reste tenu à une obligation de sensibilisation dans les deux cas.

Quelles sont les conséquences concrètes si le risque routier est absent du DUER en cas de contrôle ? Depuis la loi anti-fraudes de mai 2026, l'entreprise s'expose à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné (8 000 € en récidive), en plus du risque de mise en cause de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident.

Existe-t-il un modèle ou une trame pour intégrer le risque routier dans le DUER ? Il n'existe pas de modèle unique imposé par la loi — le Code du travail impose un résultat (un document pratique, lisible et adapté à l'entreprise), pas un format. PREV2R peut vous accompagner dans l'adaptation de votre DUER existant pour y intégrer une évaluation complète et structurée du risque routier.

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Prev2R
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