PREVENIR LES ACCIDENTS DE MISSION
Les obligations du dirigeant
Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié (article L. 4122-1 du Code du travail, y compris quand celui-ci est en mission à l’extérieur de l’entreprise.
Il doit dans ce cas prendre toutes les mesures de prévention pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute sécurité.
Les actions entreprises (mesures de prévention, information et formation) doivent résulter d’une évaluation préalable des risques professionnels, dont le risque routier en mission.
La responsabilité du dirigeant
En cas d'accident corporel ou mortel de la circulation routière, la responsabilité pénale du Chef d'entreprise est systématiquemment recherchée.
Lors des investigations portant sur l'accident de la circulation routière, les enquêteurs recherchent si l'organisation de l'entreprise, les procédures d'entretien des véhicules et le respect de la règlementation sur la consommation d'alcool et de stupéfiants doivent être mises en cause.
En cas de constatation d'une faute inexcusable, la responsabilité personnelle du Chef d'Entreprise sera engagée .
Les actions A MENER pour prévenir le risque routier
LES VEHICULES
Choisir les véhicules avec des systèmes de sécurité :
Air bag passager,
ABS,
Aide au freinage d'urgence,
Correcteur de trajectoire,
Indicateur de surcharge.
Assurer le suivi et l'entretien:
Le carnet de bord,
La fiche d'entretien,
Le suivi du kilométrage et de la consommation de carburant.
LES CONDUCTEURS ,
Mettre en place une charte du conducteur,
Définir règles concernant les déplacements et l'utilistion des véhicules,
Proposer des actions de prévention du risque routier au travail,
Effectuer un entretien avec le conducteur impliqué dans un accident.
INFORMER
sur l'accidentologie lors des déplacements pour le travail,
sur les règles concernant les déplacements,
sur la responsabilité pénale du salarié .
SENSIBILISER,
sur l'évolution du Code de la Route,
le téléphone et les distracteurs,
les conduites addictives Alcool et Stupéfiants,
la Fatigue,
la Vue,
les 2 roues motorisés,
la vitesse
l'éco conduite.
FORMER,
sur la conduite anticipative.
INFORMATION IMPORTANTE:
Nous confions les actions de formation à nos partenaires déclarés en qualité d'établissement de formation.
nos prestations
Prev2r vous propose des actions de prévention sur l'exposition au risque routier sur les trajet pour le travail :
sensibiliser les salariés sur les risques encourus,
Connaître et identifier les risques routiers pour les anticiper.
une sensibilisation sur le risque routier encouru lors d'un trajet pour le travail pour :
une sensibilisation du chef d'entreprise sur l'accidentologie lors d'un trajet pour le travail, la documentation à tenir à jour et les contrôles à effectuer.
