Le référent en prévention des risques professionnels

Depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite « loi Rebsamen », toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit désigner un référent en charge de la prévention des risques professionnels. Cette obligation, prévue par l'article L4644-1 du Code du travail, concerne directement la prévention du risque routier dès lors que des salariés se déplacent pour leur activité.
Cette page explique qui doit être désigné, quel est son rôle concret, et comment cette obligation s'articule avec la prévention du risque routier professionnel.

Ce que dit l'article L4644-1 du Code du travail

L'article L4644-1 impose à l'employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Si l'entreprise ne dispose pas en interne des compétences nécessaires, elle peut faire appel :
à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistrés auprès de la DREETS,
ou, à défaut, aux services de prévention des Carsat, de l'OPPBTP ou des services de santé au travail, selon le secteur d'activité. Cette désignation doit être précédée, lorsqu'il existe, de l'avis du comité social et économique (CSE).

Qui peut être désigné référent prévention ?

Il n'existe pas de diplôme ou de qualification légalement obligatoire pour occuper cette fonction. La loi demande simplement que le salarié désigné dispose des compétences nécessaires pour mener les missions de prévention, ce qui peut passer par une formation dédiée. Dans les petites entreprises, ce rôle est souvent confié au chef d'entreprise lui-même ou à un responsable des ressources humaines ; dans les structures plus grandes, il peut être assumé par un responsable QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) à temps plein

Le rôle du référent dans la prévention du risque routier

Si la mission du référent couvre l'ensemble des risques professionnels de l'entreprise, le risque routier occupe une place particulière car il concerne souvent une large part des salariés (trajets domicile-travail, déplacements en mission) et reste l'un des risques les plus meurtriers. Concrètement, le référent prévention intervient sur ce sujet à plusieurs niveaux :
Piloter l'évaluation du risque routier dans le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER), en identifiant les postes et les situations les plus exposés.
Organiser le suivi des incidents et presque-accidents liés aux déplacements professionnels, pour ajuster les mesures de prévention.
Coordonner les actions de sensibilisation des salariés (formations, ateliers pratiques, interventions d'organismes spécialisés).
Faire le lien avec le règlement intérieur sur les questions de sécurité routière (usage du véhicule professionnel, contrôles éventuels).
Être l'interlocuteur privilégié en cas de contrôle de l'inspection du travail ou d'enquête après un accident.

Que risque une entreprise qui n'a pas désigné de référent ?

L'absence de désignation d'un référent prévention constitue un manquement à une obligation légale. En elle-même, elle n'entraîne pas de sanction pénale automatique, mais elle peut être retenue comme un élément à charge en cas d'accident grave, pour établir un défaut d'organisation de la prévention au sein de l'entreprise — ce qui peut peser dans l'appréciation d'une faute inexcusable ou d'un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur

Comment Prev2R peut accompagner votre référent prévention

Le référent prévention n'a pas toujours les moyens ni le temps de concevoir seul des actions de sensibilisation efficaces sur le risque routier. Prev2R intervient en appui direct de cette fonction :
Diagnostic du risque routier de l'entreprise, pour nourrir le DUER.
Ateliers de sensibilisation clé en main sur l'alcool, les stupéfiants, la distraction, la fatigue ou la vitesse.

Questions fréquentes

Une entreprise d'un seul salarié doit-elle désigner un référent prévention ? Oui, l'obligation s'applique dès le premier salarié, sans seuil d'effectif. Dans une très petite structure, le chef d'entreprise peut assumer lui-même ce rôle.

Le référent prévention doit-il être un expert en sécurité routière ? Non, aucune qualification spécifique n'est légalement exigée, mais il doit disposer des compétences nécessaires pour exercer sa mission, ce qui peut justifier une formation complémentaire, notamment sur des risques spécifiques comme le risque routier.

Le CSE doit-il valider la désignation du référent ? Oui, lorsqu'un CSE existe dans l'entreprise, son avis doit être recueilli avant la désignation du référent prévention.

Le référent prévention peut-il être un intervenant extérieur ? Non, le référent lui-même doit être un salarié de l'entreprise. En revanche, si aucune compétence interne n'est disponible, l'employeur peut faire appel à un IPRP externe ou aux services de prévention de la Carsat, de l'OPPBTP ou des services de santé au travail, en complément.