Les instances sociales

LE COMITE D'ENTREPRISE :
Institution représentative du personnel obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d'entreprise donne son avis sur :
le règlement intérieur et la charte de développement,
les conditions de travail notamment pour les déplacements.

Il émet un avis sur le plan de formation, son suivi et ses conditions de mise en oeuvre.

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Institution représentative du personnel obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT dispose d'un droit d'information.
Au moins une fois par an, deux documents doivent obligatoirement lui être communiqués :
le rapport sur le bilan de la situation générale en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
le programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail.

L'article L 4614-10 du Code du Travail prévoit que le CHSCT soit réuni après la survenance de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

En matière de prévention des risques routiers, le CHSCT doit être consulté et donner son avis sur :
Le règlement intérieur, avant son entrée en vigueur ou de sa modification pour tout élément relevant de la réglementation en matière de sécurité et d'hygiène.,
les aménagements et équipements des véhicules,

LE MEDECIN DU TRAVAIL
Le médecin du travail a un rôle de suivi et de contrôle médicale lors des visites obligatoires, notamment pour la sécurité routière.
Il détecte les problèmes médicaux incompatibles avec la conduite d'un véhicule (vue, addictions, etc.);
Le médecin du travail peut se prononcer sur une demande d'aménagement d'un véhicule ou du choix d'un véhicule adapté à une personne.