Prévenir le risque routier
Prévenir le risque routier en entreprise :
une NECESSITE : l'accident sur la route demeure la première cause de mortalité au travail, sur les trajets domicile travail ou en mission
une OBLIGATION LEGALE.
En 2017, l'accidentologie concernant les trajets pour le travail s'aggrave :
+577 accidents corporels et mortels ,
+17 décès ,
+174 blessés hospitalisés ,
Classé risque professionnel comme tous les autres risques, le risque routier doit faire l'objet d'une évaluation préalable par le dirigeant de l'entreprise qui prend des mesures pour l'éviter ou en limiter les effets et de proposer des actions de sensibilisation annuellement à ses salariés.
EVOLUTION DES ACCIDENTS
Les accidents corporels de la circulation routière mettant en cause :
un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) diminuent par rapport à 2016 ,
un Poids Lourd augmentent depuis 2 ans.
EVOLUTION DES deceS
Le nombre d'occupants d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) décédés dans un accident augmente de 0,88% en 2015 en atteignant le niveau le plus faible depuis 2010.
Le nombre d'usagers de Poids Lourds décédés dans un accident reste stable avec 55 décès.
OBLIGATION DE SECURITE
Le dirigeant d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié (article L. 4122-1 du Code du travail, y compris quand celui-ci est en mission à l’extérieur de l’entreprise.
Le dirigeant doitprendre toutes les mesures de prévention pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute sécurité.
Les actions entreprises (mesures de prévention, information et formation) doivent résulter d’une évaluation préalable des risques professionnels, dont le risque routier en mission.
RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE
La responsabilité pénale du chef d’entreprise sera engagée s’il est établi qu’un défaut de mesures de prévention de sa part est à l’origine d’un accident de la route.
On peut citer notamment le cas où l’accident serait dû au défaut d'entretien du véhicule, ou à la charge de travail du conducteur (longs trajets, absence de pause).
DOCUMENT UNIQUE EVALUATION DES RISQUES
L'évaluation du risque routier auquel sont exposés les salariés et les mesures prises pour les éviter doivent faire l'objet d'une inscription au Document unique d'évaluation des risques .
Suivant une étude IFOP en avril 2019 pour MMA, seulement 29% des dirigeants d'entreprises ont inscrit le risque routier dans le Document Unique d'évaluation des Risques
PROTOCOLE DE COMMUNICATION
En l’absence d’un protocole de communication, le dirigeant d’entreprise doit impérativement rappeler qu’il est strictement interdit d'utiliser un téléphone portable pendant la conduite d’un véhicule.
Pourquoi agir sur le risque routier ?
Obligation légale : imposée par les Codes du travail, pénal et Code de la route,
Enjeux humain : limiter le nombre et la gravité des blessures ainsi que le nombre d'arrêts de travail, réduire le stress,
Enjeux économique : côtisations sociales, journées de travail perdues, qualité du travail, assurance, réparation ou changement du véhicule,
Image de marque : Un accident est toujours préjudiciable pour l'image de marque de l'entreprise (retard de livraison, détérioration du produit, changement d'interlocuteur pour le client).
Les risques routiers doivent faire l'objet d'une rubrique particulière dans le Document unique d'évaluation des risques, en cas de défaillance, le chef d'entreprise s'expose à une condamnation.
