Prévenir le risque routier


Prévenir le risque routier en entreprise, une nécessité et une obligation.



Classé risque professionnel comme tous les autres risques, le risque routier doit faire l'objet d'une évaluation préalable par le dirigeant de l'entreprise qui prend des mesures pour l'éviter ou en limiter les effets et de proposer des actions de sensibilisation annuellement à ses salariés.


Chaque jour ouvré sur la route du travail, 1 personne perd la vie, 50 sont blessées légèrement et 21 personnes sont hospitalisées.

EVOLUTION DE L'ACCIDENTOLOGIE

Les accidents corporels de la circulation routière mettant en cause un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) diminuent depuis 2012.
En 2015, le nombre d'accidents de VUL diminue de 4.57%.
Après une légère augmentation en 2014 (+2.94%), le nombre d'accidents mettant en cause un Poids Lourd baisse de 5.32%.

Le nombre d'occupants d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) décédés dans un accident baisse de 13.99% en 2015 en atteignant le niveau le plus faible depuis 2010.

Le nombre d'usagers de Poids Lourds décédés dans un accident reste stable depuis 2012 avec 56 décès.

Le nombre d'occupants d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL)blessés dans un accident augmente de 4.12% en 2015.

Le nombre d'usagers de Poids Lourds blessés dans un accident diminue en 2015 de 3.57%.

OBLIGATION DE SECURITE

Le dirigeant d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié (article L. 4122-1 du Code du travail, y compris quand celui-ci est en mission à l’extérieur de l’entreprise.

Le dirigeant doitprendre toutes les mesures de prévention pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute sécurité.


Les actions entreprises (mesures de prévention, information et formation) doivent résulter d’une évaluation préalable des risques professionnels, dont le risque routier en mission.

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE



La responsabilité pénale du chef d’entreprise sera engagée s’il est établi qu’un défaut de mesures de prévention de sa part est à l’origine d’un accident de la route.

DOCUMENT UNIQUE EVALUATION DES RISQUES


L'évaluation des risques et les mesures prises pour les éviter doivent faire l'objet d'une inscription au Document unique d'évaluation des risques .

On peut citer notamment le cas où l’accident serait dû au défaut d'entretien du véhicule, ou à la charge de travail du conducteur (longs trajets, absence de pause).

PROTOCOLE DE COMMUNICATION



En l’absence d’un protocole de communication, le dirigeant d’entreprise doit impérativement rappeler qu’il est strictement interdit d'utiliser un téléphone portable pendant la conduite d’un véhicule.

Pourquoi agir sur le risque routier ?


Obligation légale : imposée par les Codes du travail, pénal et Code de la route,

Enjeux humain : limiter le nombre et la gravité des blessures ainsi que le nombre d'arrêts de travail, réduire le stress,

Enjeux économique : côtisations sociales, journées de travail perdues, qualité du travail, assurance, réparation ou changement du véhicule,

Image de marque : Un accident est toujours préjudiciable pour l'image de marque de l'entreprise (retard de livraison, détérioration du produit, changement d'interlocuteur pour le client).

Les risques routiers doivent faire l'objet d'une rubrique particulière dans le Document unique d'évaluation des risques, en cas de défaillance, le chef d'entreprise s'expose à une condamnation.

Contact

Prev2R
7 impasse des Chênes
72160 Sceaux-Sur-Huisne

Tel: 06.01.92.21.89
RCS LE MANS N° 800.668.014

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